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Servitudes et mitoyenneté, se poser les bonnes questions

The Main Formations
THE MAIN Formations - Code de la formation : 00204

Thèmes : Droit | Immobilier

 

Présentation :

Chacun chez soi, certes, si tant est que la frontière soit précisément établie, que son entretien soit financé, et les servitudes éventuelles respectées... Les relations de voisinage sont une source inépuisable de conflits. Même si les difficultés pouvant procéder de la situation d’un bien immobilier bâti ou non-bâti ont été prévues par le Code civil depuis sa promulgation en 1804, les textes applicables sont plus complexes qu'ils n'y paraissent : les clés pour débloquer les situations les plus courantes.

Objectifs :

  • Maîtriser les notions de servitudes et de mitoyenneté
  • Connaître la portée des diverses servitudes
  • Savoir repérer un élément mitoyen
  • Comprendre et maîtriser le régime et les droits des indivis

Programme :

1/ Les Servitudes

  • Retour sur la notion de servitude

    • Existence de 2 ou plusieurs fonds

    • La notion de « charge »

    • Caractères distinctifs de la servitude

  • Les servitudes d’ordre privé

    • Classement selon leur source et mode d’exercice

    • Établissement de la servitude

    • Régime juridique des servitudes

    • Servitudes et domaine public

  • Les servitudes d’ordre public

2/ La Mitoyenneté

  • Détermination de la mitoyenneté

    • Définition

    • Acquisition de la mitoyenneté

    • Preuve de la mitoyenneté

  • Droits et obligations des voisins

    • L’usage d’un mur mitoyen

    • Le partage des fruits et des produits

    • Les charges de la mitoyenneté

3/ Exercice de synthèse


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Session inter-entreprise en fonction des demandes ; Intra-entreprise (à partir de 3 participants)
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Durée : 7 heures
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Session inter-entreprise en fonction des demandes ; Intra-entreprise (à partir de 3 participants)
 
Cible de formation :

Tout public
Responsables et juristes des services fonciers et patrimoniaux ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Géomètres-experts…


 
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