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Urbanisme pour non urbanistes : appréhender l'urbanisme au travers du PLU

Le Moniteur formations
Le Moniteur Formations - Code de la formation : MUA63

Thèmes : Droit | Urbanisme

 

Présentation :

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation. Tous nos stages de formations sont limités dans la mesure du possible à une douzaine de participants. Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées chaque fois que cela est pertinent d'études de cas et de mise en pratique ou en situation.
Un formulaire d'évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

Objectifs :

Identifier et bien intégrer les principes et règles qui régissent le droit de l'urbanisme
Appréhender les dernières évolutions réglementaires
Comprendre les règles enjeux et conséquences du PLU(I)
Apprendre à utiliser les outils spécifiques pour mener à bien des projets d'urbanisme

Programme :

  • Maîtriser la terminologie juridique relative à l'urbanisme et à ses acteurs
  • Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme
  • Connaître les grands principes et les particularités du droit de l'urbanisme : de l'importance fondamentale du Plan Local d'Urbanisme ou PLU(I)
  • Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable mixité sociale et de diversité indépendance des législations et hiérarchie des normes
  • Bien comprendre et définir l'échelle géographique d'intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité 1
  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)
  • Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques
  • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation PADD OAP
  • Assimiler l'articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d'aménagement : SCOT PIG déclaration de projet
  • Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR
  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)
  • Identifier les intervenants aux différentes étapes d'élaboration et d'évolution du PLU(I) : services de l'État collectivités territoriales autres partenaires administrés
  • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision modification et mise en compatibilité
  • Connaître les outils d'aménagement et d'intervention foncière
  • Appréhender les droits de préemption et d'expropriation
  • Focus sur les zones d'aménagements concertés ou ZAC
  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d'urbanisme
  • Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC) Permis d'Aménager (PA) Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)
  • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l'instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)
  • Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux
  • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
  • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
Paris 29 novembre 20 décembre 2018 5 février 6 juin 2019 Lyon 9 octobre 6 novembre 2018 26 mars Marseille 9 octobre 6 novembre 2018 14 mai 2019
Paris Lyon Marseille
Le Moniteur formations
Durée : 1 jour - 7h
 
Dates : Paris 29 novembre 20 décembre 2018 5 février 6 juin 2019 Lyon 9 octobre 6 novembre 2018 26 mars Marseille 9 octobre 6 novembre 2018 14 mai 2019
 
Lieu de la formation : Paris Lyon Marseille
 
Cible de formation :
  • Toute personne souhaitant s'initier aux grands principes et aux règles propres au droit de l'urbanisme
  • Toute personne non urbaniste amené à travailler dans un service d'urbanisme ou dans le cadre d'une prise de poste
 
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