Objectifs

- Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) correspondant au niveau et à la phase d’activité souhaités - Conception et Réalisation de Niveau 3

Programme

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 : 12 jours
- Cadre législatif et réglementaire
Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS)
Nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d’activité et l’articulation de ces réglementations entre elles
Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l’art,…) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de ‘’Bonnes Pratiques’’….)
Evolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle
- Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction
Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civil
Rôle et missions des intervenants dans l’acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale
Rôle et missions des intervenants institutionnels
Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l’opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l’ouvrage
Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l’opération)
Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents
Outils dans sa démarche de prévention
Organisation, participation et animation de réunion
- Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Identification avec anticipation et évaluation des risques professionnels liés à l’opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co-activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage
Proposition, définition et justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
Coordination des mesures de prévention et suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité

Jury : 0,5 jour (BAK001)
Au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation
Validation des acquis à l’issue de cette dernière journée

La formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n’excédant pas six mois