F100 | Passer un marché public : les procédures
ENJEUX
Pour mener à bien un projet de construction publique, il est nécessaire de connaître les nouveaux textes et adapter ses pratiques dans un souci d’efficacité économique.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître et maîtriser les modalités de passation des marchés publics, de la préparation à l’attribution. Choisir la bonne procédure en fonction de la nature des prestations et du contexte.
PUBLIC
Toute personne appelée à préparer et / ou passer un marché public.
INTERVENANT
Directeurs de services techniques dans une collectivité locale.
PRÉ-REQUIS
Première expérience en maîtrise d'ouvrage et / ou maîtrise d’oeuvre.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
VALIDATION ET ORGANISATION
- niveau avancé
- présentiel - comodal
- attestation
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- théorie et méthode
- études de cas
Programme
1er jour
Éléments de contexte
- Principes de base de la commande publique
- L'outil " marché public "
Acteurs de la commande publique
Définition des besoins
- Sourcing : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
- Elaborer un dossier de consultation des entreprises
2e jour
Cadre commun à la passation des marchés publics
- Choix du mode de réalisation du projet
- Allotissement vs marché public global
- Sélection des candidats et de l'offre
Dématérialisation des procédures de passation
Contentieux de la passation d'un marché public
3e jour
Modalités propres à chaque procédure de passation des marchés publics
- Procédures adaptées
- Procédures formalisées
- Marchés publics globaux
- Accord-cadre
De l’approbation du programme à la notification du marché
- Éléments de programmation d’un équipement public, jalons à considérer
- Contrôles administratifs et juridictionnels
DURÉE
3 jours [21h00]
DATES
- Paris : 18-19-20 juin 2024
- Troyes : sur-demande
PRIX
- 2125 euros en exonération de TVA hors option déjeuner
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