Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Modalités pédagogiques
Pédagogie active et expositive (réalisation d’exercices pratiques, présentation d’exemples, de jurisprudences…)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Connaitre le cadre réglementaire de la fin de chantier.
- Maîtriser les étapes clés de la fin de chantier, le rôle et les responsabilités de chacun
- Être en mesure de gérer avec efficience les contentieux, litiges, réserves et réclamations
Programme
Le cadre réglementaire
- Les différentes garanties légales et financières
- Les obligations et responsabilités des différents acteurs
Achèvement de l’ouvrage
- L’achèvement de travaux
- Les dates des Opérations préalables à réception (OPR) et l’invitation des participants
Phases de la réception
- Les opérations préalables à réception
- Les caractéristiques, formes et conditions de la réception
- Le prononcé et les effets de la réception
- Le rôle des différents acteurs
Focus sur les réserves
- Les différentes réserves et leurs traitements
- La levée des réserves et ses effets
- Exercice pratique
Les missions administratives et économiques de fin de chantier
- Le solde des pénalités
- Le traitement des avances, actualisations et révisions des prix
- La mise en place des divers décomptes, les décomptes finaux et Décompte Général et Définitif (DGD)
- La restitution de la retenue de garantie
La gestion des litiges, des contentieux et des réclamations
- La gestion des réclamations : constats et résiliations
- Les différents litiges (exemples de cas)
- Les causes et les conséquences
- Les différentes solutions
La formation en détails
Les
Bien connaître le processus pour terminer au mieux son chantier et gérer les éventuels aléas
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