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Accessibilité de la voirie et des transports : réglementation et diagnostic

AFNOR COMPÉTENCES
Afnor CompÉtences - Code de la formation : C3654

Thèmes : Accessibilité | Transport | VRD

 

Objectifs :

Cette formation vous permet d'appliquer la loi du 11/02/2005 sur la mise en accessibilité du cadre non bâti dans le respect des échéances 2015. Vous saurez en outre réaliser un plan de mise en accessibilité en adéquation avec la réglementation.

Programme :

Définition et typologie du handicap
Définition du handicap et de la situation de handicap, les différents types de handicaps
Les commissions communales pour l'accessibilité : rôles et missions
La réglementation Accessibilité des systèmes de transport et de transport public
Le cadre réglementaire : présentation de la loi du 11/02/ 2005 et de ses récents ajustements sur le cadre non bâti
Les nouveaux agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP), les aides financières incitatives et la question de l'articulation des différents services offerts dans le secteur des transports
Les obligations des organisateurs de transports
Les caractéristiques techniques de véhicules et règles d'exploitation des véhicules accessibles
La réglementation Accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le cadre réglementaire et les obligations des acteurs concernés
Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Accessibilité de la voirie
Demande de dérogations
Contrôle et sanctions
Examen des contrôles effectués et des responsabilités encourues
Sur demande
Paris
AFNOR COMPÉTENCES
Durée : 2.0 jours - 14.0 heures
 
Dates : Sur demande
 
Lieu de la formation : PARIS
 
Cible de formation : *Maitres d'ouvrage, bailleurs sociaux, architectes, dessinateurs, ingénieurs VRD *Maitres d'œuvre, responsables de projet, techniciens du bâtiment, bureaux d'études ou de contrôle *Responsable transports
 
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