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Formations droit

Tout corps de métier exerçant dans le BTP est susceptible d'être intéressé par une formation en droit. En effet, cela peut toucher tous types de problèmes. De telles connaissances permettront aux professionnels de maîtriser le droit de la construction et de l’urbanisme.

Ainsi, en cas de problème avec un fournisseur, un constructeur, un client ou un autre entrepreneur, le professionnel connaîtra ses droits et sera en mesure de gérer au mieux la situation. Le thème du droit englobe également les abandons de chantier, les malfaçons d’ouvrage, les litiges en cas de construction et de rénovation.

Des connaissances en droit ne permettent pas de régler uniquement les problèmes. Elles sont également indispensables pour la rédaction des procès-verbaux de réception d’ouvrage, mais aussi pour la conception des contrats de construction, pour les pénalités de retard d’un chantier, etc.

Le professionnel pourra également acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions concernant les garanties légales dont il doit se munir, ainsi que les responsabilités qui lui incombent.

Trouvez votre formation en droit en consultant la sélection de Batiactu Formation. Un large panorama vous est proposé et une demande de documentation en ligne vous permettra d’en savoir plus sur le sujet.

Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement.
Durée : 1 jour (soit 8 heures)
2018-03-14
Le Mans / Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
OFIB
Grâce à cette formation, identifiez et maîtrisez les principes et pratiques indispensables en droit de l'immobilier, constitutifs d'une véritable compétence pour les professionnels des secteurs de l'immobilier et de la construction.
Durée : 1 jour (7 heures)
2018-01-02
Le Mans / Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
OFIB
Formation à l'assurance Dommages-Ouvrage pour comprendre les principes et limites issus de la loi SPINETTA du 4 janvier 1978 et des textes réglementaires.
Durée : 12 HEURES
2016-07-18
PARIS 8 EME
INSTITUT DE L'EXPERTISE
Cette formation de 2 jours permet de faire le point sur les règles du droit d'auteur appliquées aux œuvres architecturales au sens large afin d'acquérir les principaux réflexes en la matière notamment pour relever les risques juridiques et judiciaires potentiels ; faire le lien entre le Code de la...
Durée : 2 jours - 16 H
2018-07-20
Maison de l’architecture - Les Récollets - 148, rue du faubourg Saint-Martin - 75010 Paris -
POLE DE FORMATION ENVIRONNEMENT, VILLE & ARCHITECTURE
Le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 et l'arrêté du 1er février 2011 ont réformé le DPLG de géomètre-expert foncier. Les candidats au diplôme doivent accomplir 2 ans d'exercice professionnel en cabinet de géomètre-expert et suivre en parallèle 5...
Durée : 8 à 48 jours
2018-08-01
Paris
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie
Formation à l'expertise judiciaire pour accéder à la fonction d'expert judiciaire auprès des Cours d'appel de France et des DOM/TOM.
Les enseignements, actualisés avec la Loi 2004-130 du 11 Février 2004, et le décret n° 2004-1463 du 23 Décembre 2004 – JO du 30 Décembre 2004.
...
Durée : 50 heures
2017-07-17
Paris
INSTITUT DE L'EXPERTISE
L'assurance construction et les responsabilités des constructeurs, déjà spécifiques à la base, évoluent sans cesse à travers de nombreuses réformes législatives et évolutions jurisprudentielles.
Dans ce contexte, découvrez notre formation de 2 jours animée par un professionnel expert dans le domaine de l'assurance construction.
Durée : 2 jours (14 heures)
2018-03-15
Lyon - Le Mans - Avignon - Paris - Bordeaux - Nantes
OFIB
Pour préparer un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases du chantier (contractuelles et post-contractuelles), il faut connaître et maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l’acte de construire. Ces...
Durée : 4 jours
2018-08-01
PARIS
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie
Cette formation vous permet d'identifier la réglementation en vigueur, de reconnaître une situation dangereuse et de réagir en conséquence pour assurer la sécurité. A l'issue de ces 2 jours vous pourrez obtenir l'attestation de compétences obligatoire SS4.
Durée : 2.0 jours - 14.0
2017-03-30
PARIS
AFNOR COMPÉTENCES
Les règles de servitude, d’urbanisme et de construction doivent être intégrées dès la conception d’un projet.
Leur maîtrise est indispensable pour limiter les risques et recours préjudiciables pour les différents acteurs.


Durée : 4 jours
2018-08-01
PARIS
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie
Rappel de généralités
- Notion de contrat, formation, forme
- Obligations : résultat et moyens
- La fin du contrat
Les intervenants
Rôle, obligations et responsabilités
 Le maître de l'ouvrage et ses mandataires
 Le maître de l'ouvrage délégué
 Le maître d'oeuvre
...
Durée : 2 jours
2016-12-28
paris
PROFORMALYS
Formation Expertise Bâtiment - Méthode et pratique en expertise amiable, assurance et judiciaire
La mission de l'expert bâtiment consiste à intervenir en toute impartialité et avec précision, au travers d'expertises techniques, lors de litiges de la construction et/ou de sinistres rencontrés dans le bâtiment.
...
Durée : 20 jours (soit 160 heures / 8 heures par jour)
2018-01-02
Le Mans / Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
OFIB
Pour préparer un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases du chantier (contractuelles et post-contractuelles), il faut connaître et maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l'acte de...
Durée : 4 jours
2018-08-01
Paris
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie
Les PME ont un rôle fondamental dans le secteur économique du BTP.
Les opportunités, les débouchés et le rôle de ces PME sont méconnus par les jeunes diplômés ou les cadres plus
...
Durée : 7 à 54 jours
2018-08-01
Paris
ESTP : Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie
La formation "Expert amiable ou judiciaire : droits, devoirs et missions" fait partie d'un cycle de formation complet sur l'expertise.
Pour accéder au programme de la totalité du cycle, cliquer sur ce lien : https://goo.gl/Au4riL

Durée : 2 jours
2018-04-13
PARIS
Comundi avec l'expertise de Techniques de l'ingénieur
Comment créer l'identité de votre marque, votre signe distinctif
Durée : 14h (en centre) - 2 jours à temps complet le samedi
2018-12-20
ESAA-Ecole Boulle - Lycée des métiers d'art, de l'architecture intérieure et du design - 9, rue Pierre Bourdan
GRETA CDMA
Comprendre les aspects réglementaires et individuels du droit de l'urbanisme
Être en mesure d'appliquer concrètement les règles d'urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l'urbanisme


Pré-requis :
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Durée : 2 jours
2016-01-14
Nous consulter
GINGER FORMATION
Signaler les défaillances constatées dans le secteur de la construction à l’ensemble des acteurs du bâtiment est essentiel, car la première étape pour contribuer à...
Durée : 1 jour (7 heures)
2018-02-13
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
CSTB Formations
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Durée : 1 jour de formation(+ formation à distance)
2018-01-24
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris, Parc Atlantech - 8, rue Isabelle Autissier 17140 Lagord
CSTB Formations
L'évolution de la construction et de la démographie en France crée un besoin et appelle un renouvellement des experts. Cette formation vous permet d'appréhender l'expertise judiciaire en théorie et en pratique par la connaissance du droit civil français, et des bases juridiques ainsi que des pathologies du bâtiment.À l'issue de cette formation,...
Durée : 13.0 jours - 91.0
2017-03-30
PARIS
AFNOR COMPÉTENCES
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