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Appréhender le cadre juridique du BIM.


 

Présentation :

Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation
permet d'identifier le cadre juridique d'un projet en BIM (obligations,
responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.

Objectifs :

Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.

Programme :

La journée Cadre juridique de la commande publique
  • BIM et loi MOP
  • Intégration du BIM dans la commande publique
  • Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
  • Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
  • Rappel des différents intervenants du BIM
  • Détermination des missions par le contrat
  • Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
  • Responsabilité des éditeurs de logiciel
  • Étude de cas : Comment limiter les risques ? Appliquer le Code de la propriété intellectuelle BIM et droit de la propriété intellectuelle
  • Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
  • Droits d’auteur et droit d’exploitation
  • Gestion des données personnelles
  • RGPD
  • Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM Synthèse et évaluation à chaud de la formation
  • Paris : 4 février Paris : 9 sept.
    Paris
    Estp : Ecole Spéciale Des Travaux Publics, Du Bâtiment Et De L'industrie
    Durée : 1 jour
     
    Dates : Paris : 4 février Paris : 9 sept.
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation : Maître d’ouvrage, architecte, BIM manager.
     
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