L'ESCT intervient auprès des Entreprises & des Pros du secteur, avec des parcours de formations à la carte.
Conçue et dispensée par des professionnels du secteur experts dans leur domaine, cette formation au plus près des réalités terrain vous permettra d'acquérir les connaissances pour monter en compétences ou renforcer vos acquis.
Notre organisme de formation est certifié QUALIOPI et nos formations éligibles aux divers financements.
Objectifs du mémoire en réclamation
Texte de référence
> Marchés privés
> Marchés publics
Comment rédiger le mémoire en réclamation
> Mentions obligatoires
> Procédure de communication
Conséquences
> Étude de cas
Le recours civil
> Le recours du vendeur à l’égard des constructeurs
> Le recours des constructeurs entre eux
> Le recours de l’assureur de dommages
> Le recours du garant
> Prescriptions
Les recours administratifs
> Le recours des tiers : principes
> Le recours gracieux
> Le recours contentieux
Textes de références
> Code de justice administrative
> Code civil
Étude de cas
