• Distanciel/Présentiel
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Présentation :

L'ESCT intervient auprès des Entreprises & des Pros du secteur, avec des parcours de formations à la carte.
Conçue et dispensée par des professionnels du secteur experts dans leur domaine, cette formation au plus près des réalités terrain vous permettra d'acquérir les connaissances pour monter en compétences ou renforcer vos acquis.
Notre organisme de formation est certifié QUALIOPI et nos formations éligibles aux divers financements.

Objectifs :

  • Connaître les modalités d'établissement et de présentation d'un mémoire en réclamation, en marchés publics et en marchés privés, conformément aux directives européennes et à la jurisprudence, afin de contester une décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage.
  • Connaître les actions récursoires qui peuvent être exercées par les différents acteurs d'une opération de construction.

Programme :

Objectifs du mémoire en réclamation
 
Texte de référence
      > Marchés privés
      > Marchés publics
 
Comment rédiger le mémoire en réclamation
      > Mentions obligatoires
      > Procédure de communication
 
Conséquences
      > Étude de cas
 
Le recours civil
      > Le recours du vendeur à l’égard des constructeurs
      > Le recours des constructeurs entre eux
      > Le recours de l’assureur de dommages
      > Le recours du garant
      > Prescriptions
 
Les recours administratifs
      > Le recours des tiers : principes
      > Le recours gracieux
      > Le recours contentieux
 
Textes de références
      > Code de justice administrative
      > Code civil
 
Étude de cas

Informations complémentaires

  • Dates :
    Nous consulter
  • Publics concernés :
    Tous publics
  • Prix détaillé :
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