9h-17h30
Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE
Introduction et contexte réglementaire
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Historique et contexte
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Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire
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Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »
Exigences et champ d’application
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Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation
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Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
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Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier
Contenu du dossier technique réglementaire
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Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
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Modulation des objectifs et ajustement des consommations
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Etablissement du programme d’actions
Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret
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Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes
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Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie
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Optimisation de l’exploitation du bâtiment
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Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants
Programme d’actions et suivi des consommations
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Mise en œuvre du programme d’actions
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Recueil et suivi des consommations
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Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
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Modalités de contrôle de l’obligation
Etude de cas
