Les dossiers loi sur l'eau se généralisent pour tout aménagement ayant un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Ce dossier pour être conforme à la réglementation et autoriser le démarrage des travaux doit respecter une procédure complexe et un contenu précis.
Objectifs :
CONNAITRE la procédure loi sur l’eau et ses risques pour un projet d’infrastructures.
PRECISER le contenu du dossier et son positionnement dans la chronologie du projet.
APPRECIER la qualité des études à mener pour un dossier loi sur l’eau et leur cahier des charges.
Programme :
Le contexte réglementaire et la procédure. Le contenu du dossier loi sur l’eau. Les ouvrages et la phase travaux. Une étude de cas portant sur un projet de déviation routière dont les contraintes techniques et environnementales évolueront en fonction des phases d'avancement du projet.
Informations complémentaires
Dates :
Du 20 novembre 2024 au 22 novembre 2024
Lieu de formation :
Paris
Publics concernés :
Responsables des services techniques des collectivités territoriales, de l’Etat, des sociétés d’autoroutes et gestionnaires d’infrastructures ferroviaires chargés de la conception générale d’infrastructures et/ou de leur volet "eau", Prestataires des bureaux d’études privés et publics.
