Elaborer un dossier de dérogation espèces protégées (CNPN)

École des Ponts Formation Continue
  • Présentiel
  • 2555 €

Présentation :

Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les exigences réglementaires sont de plus en plus fortes quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?

Objectifs :

  • POSITIONNER le dossier CNPN dans les procédures environnementales
  • CLARIFIER le contenu du dossier CNPN
  • IDENTIFIER les conditions à réunir pour produire un bon dossier

Programme :

Les enjeux de la biodiversité. Le cadre réglementaire et les évolutions récentes. Les acteurs. L'élaboration du dossier CNPN. Le bilan des dossiers faune et flore. Les retours d'expérience. Une application pratique pour rédiger un cahier des charges, apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN et enfin s'assurer de l'efficacité des mesures proposées.

Informations complémentaires

  • Dates :
    Du 18 septembre 2024 au 20 septembre 2024
  • Lieu de formation :
    Paris
  • Publics concernés :
    Des responsables de projets d’infrastructures et chargés d’études au sein des DREAL, DIR, Collectivités territoriales, gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, portuaires et électriques, carrières, entreprises et bureaux d’études publics et privés.

  • Prix détaillé :
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