Comprendre les enjeux de la loi 93-1418 du Code du Travail sur les responsabilités du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Œuvre.
Déterminer les principales obligations du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre tant en phase de conception/étude qu’en phase réalisation/entretien, lors d’une opération de construction.
Être en capacité de rassembler les conditions d’une coopération des partenaires de l’acte à construire afin de respecter les Principes Généraux de Prévention.
Programme :
Connaître les obligations et responsabilités des MOA et MOE en matière de "Sécurité et Protection de la Santé"
Intégrer la démarche des MOA et MOE dans la mission du coordonnateur sécurité-santé (CSPS)
Établir le contrat du coordonnateur et tenir compte des incidences sur les autres marchés
Informations complémentaires
Dates :
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Lieu de formation :
Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.
Publics concernés :
Personne physique représentant du MOA, MOE, chargés d’opérations, responsables de services techniques, confrontés aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion
