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La réforme de la commande publique

Ginger Formation
Ginger Formation - Code de la formation : E903

 

Présentation :

Faire le point sur la réglementation des marchés publics
Appliquer ces règles à la passation et à la négociation des marchés dans le secteur de la construction (préparation de la procédure : Qui achète ? Qui répond ? Sous quelle forme ? Mise en œuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
Suivre l'exécution du marché : documents contractuels, sous-traitance, paiement
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

  • Appliquer la nouvelle réglementation des marchés publics
  • Appliquer les règles à la passation et à la négociation des marchés (préparation de la procédure : Qui achète ? Qui répond ? Sous quelle forme ? Mise en œuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public)
  • Piloter l'exécution du marché : documents contractuels, sous-traitance, paiements, délais, modifications contractuelles

Programme :

Notions et typologies de contrats
  • Distinction entre contrat privé et marché public Présentation générale des grands principes du Code des marchés publics Champ d'application du Code des marchés publics
  • Contrats soumis au Code des marchés publics
  • Contrats non soumis au Code des marchés publics Intervenants au marché
  • Personnes publiques assujetties au Code des marchés publics
  • Définition de la maîtrise d'ouvrage
  • Pouvoir adjudicateur
  • Commission d'appel d'offres
  • Jury de concours : composition, rôle, fonctionnement Préparation de la procédure
  • Définition des besoins à satisfaire
  • Spécifications techniques et écolabels
  • Groupements de commandes
  • Titulaire du marché, la co-traitance et la sous-traitance
  • Titulaire du marché
  • Modalités de paiement des co-traitants
  • Gestion de la défaillance d'un des co-traitants
  • Sous-traitance Formes du marché
  • Solution de base
  • Allotissement
  • Marchés à tranches conditionnelles
  • Accords-cadres
  • Variantes
  • Options Mise en concurrence
  • Règles générales de passation
  • Computation des seuils et appréciation de la notion d'opération
  • Publicité Principales procédures de passation d'un marché public
  • Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée
  • Appel d'offres
  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Dialogue compétitif Sélection des candidatures et des offres
  • Critères et analyse des candidatures
  • Critères et analyse des offres
  • Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
  • Cas des offres anormalement basses
  • Attribution du marché Exécution du marché
  • Documents constitutifs du marché
  • Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes)
  • Clauses financières et de paiement dans les marchés publics
  • Clauses de variation des prix du marché
  • Avances
  • Projets de décompte, états d'acomptes et solde du marché
  • Retenue de garantie
  • Intérêts moratoires
  • Pénalités et primes
  • Exécutions complémentaires
  • Avenants
  • Décisions de poursuivre
  • Marchés complémentaires
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Ginger Formation
Durée : 2 jours
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation : Tous publics
 
Site : Consulter le site » 
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