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Le cadre général de la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique)

PROFORMALYS
Proformalys - Code de la formation : BTP010

Thèmes : Bâtiment | Maîtrise d'ouvrage | Marchés publics

 

Présentation :

JOUR 1
LA SPECIFICITE DE L'OPERATION DE REALISATION D'UN OUVRAGE
Le processus de réalisation d'un ouvrage
La complexité de la maîtrise d'ouvrage
Les partenariats et le contexte juridique et contractuel
LE PANORAMA DES TEXTES DE LA LOI MOP
Le contexte de l'élaboration de la loi MOP
La loi MOP du 12 Juillet 1985
L'ordonnance du 17 Juin 2004
Les 3 décrets du 29 Novembre 1993
L'arrêté du 21 Décembre 1993
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI MOP
Les catégories d'ouvrage soumises à la loi MOP
Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP
L'articulation avec le Code des Marchés Publics réformé
LA MAITRISE D'OUVRAGE ET SES ACTEURS
Définition de la maîtrise d'ouvrage
Le rôle dans l'opération
Les fonctions
Les obligations et responsabilités
JOUR 2
LES AIDES DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Le mandat, organisation et qualifications, contractualisation
Le conducteur d'opération, organisation et qualifications, contractualisation
LES NOUVEAUTES DE L'ORDONNANCE DU 17 JUIN 2004
La nouvelle définition du contrat de mandat
La multi-maîtrise d'ouvrage, les incompatibilités
LES AUTRES PARTENAIRES DE LA MAITRISE D'OUVRAGE : CONTROLE TECHNIQUE, CSPS, CSSI
Responsabilités, obligations, contractualisation
PHASE PREALABLE ET PROGRAMMATION
Opportunité, faisabilité, diagnostic
Le pré-programme
La définition des besoins : l'élaboration du programme, l'enveloppe financière
Ordo 2004 : le programme évolutif, l'adéquation projet-programme
LA MAITRISE D'ŒUVRE
Définition, organisation des acteurs
Les phasages : la conception et la réalisation
Les éléments de la mission
Les missions, bâtiment et infrastructure
Les incompatibilités dans les missions

Objectifs :

Connaître le cadre législatif de la loi MOP, responsabilités et rôles respectifs de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre et leurs relations principales. Mettre en œuvre les méthodologies de programmation, de montage administratif et de déroulement de l'opération. Connaître les rôles et responsabilités des autres intervenants d'une opération et leur organisation. Donner un langage commun aux différents agents qui jouent un rôle dans l'opération, comprendre et harmoniser les relations entre le terrain et les aspects contractuels, intégrer une démarche ‘chrono-logique'.
Durée : 2 jours
 
Dates : les 16 et 17 mars 2017
 
Type de diplôme : Certification Professionnelle
 
Lieu de la formation : paris
 
Cible de formation : --salaries
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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