La fin du contrat
Les intervenants
Rôle, obligations et responsabilités
Le maître de l'ouvrage et ses mandataires
Le maître de l'ouvrage délégué
Le maître d'oeuvre
Les bureaux d'étude
Les bureaux de contrôles
Les entreprises
Autres professionnels
Le promoteur
Le constructeur de maisons individuelles (CMI)
Contrats de construction
La vente
Etat futur d'achèvement
Clefs en main
Les marchés
Appel d'offre
Type de marché : forfait, métré
Pièces constitutives : CCAG, CCAP, plans, attestations en droit public
La sous-traitance
Notion de sous-traitance
Contrat
Garanties de paiement : l'agrément, l'action directe
La responsabilité du sous-traitant
Objectifs :
Connaître les notions de base d’un contrat de construction : le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans un contrat de construction ; l’état de vente, les marchés et la sous-traitance.
