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Le contrat de construction

PROFORMALYS
Proformalys - Code de la formation : BTP006

Thèmes : construction | Droit

 

Présentation :

Rappel de généralités
  • Notion de contrat, formation, forme
  • Obligations : résultat et moyens
  • La fin du contrat
    Les intervenants
    Rôle, obligations et responsabilités
    ? Le maître de l'ouvrage et ses mandataires
    ? Le maître de l'ouvrage délégué
    ? Le maître d'oeuvre
    ? Les bureaux d'étude
    ? Les bureaux de contrôles
    ? Les entreprises
    ? Autres professionnels
  • Le promoteur
  • Le constructeur de maisons individuelles (CMI)
    Contrats de construction
    ? La vente
    ? Etat futur d'achèvement
  • Clefs en main
    ? Les marchés
  • Appel d'offre
  • Type de marché : forfait, métré
  • Pièces constitutives : CCAG, CCAP, plans, attestations en droit public
    ? La sous-traitance
  • Notion de sous-traitance
  • Contrat
  • Garanties de paiement : l'agrément, l'action directe
  • La responsabilité du sous-traitant

Objectifs :

Connaître les notions de base d'un contrat de construction : le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans un contrat de construction ; l'état de vente, les marchés et la sous-traitance.
Durée : 2 jours
 
Dates : les 27 et 28 février 2017
 
Type de diplôme : Certification Professionnelle
 
Lieu de la formation : paris
 
Cible de formation : --salariés-- demandeurs d'emploi
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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