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Le contrat de construction

Proformalys
PROFORMALYS - Code de la formation : BTP006

Thèmes : construction | Droit

 

Présentation :

Rappel de généralités
  • Notion de contrat, formation, forme
  • Obligations : résultat et moyens
  • La fin du contrat
    Les intervenants
    Rôle, obligations et responsabilités
     Le maître de l'ouvrage et ses mandataires
     Le maître de l'ouvrage délégué
     Le maître d'oeuvre
     Les bureaux d'étude
     Les bureaux de contrôles
     Les entreprises
     Autres professionnels
  • Le promoteur
  • Le constructeur de maisons individuelles (CMI)
    Contrats de construction
     La vente
     Etat futur d'achèvement
  • Clefs en main
     Les marchés
  • Appel d'offre
  • Type de marché : forfait, métré
  • Pièces constitutives : CCAG, CCAP, plans, attestations en droit public
     La sous-traitance
  • Notion de sous-traitance
  • Contrat
  • Garanties de paiement : l'agrément, l'action directe
  • La responsabilité du sous-traitant
  • Objectifs :

    Connaître les notions de base d’un contrat de construction : le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans un contrat de construction ; l’état de vente, les marchés et la sous-traitance.

    Programme :

    Voir ci-dessus.
    Nous consulter
    Paris
    Proformalys
    Durée : 2 jours
     
    Dates : Nous consulter
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation : --salariés-- demandeurs d'emploi
     
    Site : Consulter le site »
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