La formation s'adresse à toute personne impliquée dans la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.
LES OBJECTIFS, LE CHAMP D’APPLICATION ET LES FONDEMENTS DE LA LOI MOP
Les objectifs et fondements de la loi MOP
Les objectifs de la loi MOP
Les principes fondateurs de la loi MOP
La maîtrise d'ouvrage et ses attributions
La maîtrise d'œuvre et les éléments de mission
Le recours aux marchés globaux
Marchés de conception-réalisation, marché global de performance
Le champ d’application de la loi MOP
Les catégories d’ouvrage soumises à la loi MOP
Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP
L’articulation avec le Code des Marchés Publics réformé
La spécificité de l’opération de réalisation d’un ouvrage
Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures
Le processus de réalisation d’un ouvrage
La complexité de la maîtrise d’ouvrage
Les partenariats et le contexte juridique et contractuel
Le déroulement d’une opération
La notion d’opération
Etudes préalables et programmation
Le projet, les travaux
Opérations simples et complexes
Cas particulier des travaux neufs, de restructuration, de mise en conformité ou de réhabilitation
Le panorama des textes de la loi MOP
Le contexte de l’élaboration de la loi MOP
La loi MOP du 12 Juillet 1985
Les 3 décrets du 29 Novembre 1993
L’arrêté du 21 Décembre 1993
L’ordonnance du 17 Juin 2004 avec la nouvelle définition du contrat de mandat et la multi-maîtrise d’ouvrage, les incompatibilités
Les éléments essentiels de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
La loi " architecture " du 3 janvier 1977, la loi LCAP du 7 juillet 2016 et la loi ELAN pour les OPH
MISSIONS ET OBLIGATION DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE
La maîtrise d’œuvre
La fonction de maîtrise d’œuvre
Le statut du maître d’œuvre
Les métiers de la maîtrise d’œuvre
Le cas de l’OPC
Mode de dévolution et sous-traitance
Organisation des acteurs
Les phasages : la conception et la réalisation
Les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre
Les missions, bâtiment et infrastructure, construction neuve ou réhabilitation
Les incompatibilités dans les missions
Les éléments réglementaires, spécifiques
Limites et obsolescence
La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR, ...
Les missions de base pour les opérations de bâtiment
Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
La mission à confier en infrastructure
Les missions complémentaires
Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
Les éléments complémentaires, les éléments interdits
Le marché public de maîtrise d’œuvre
La computation des seuils
Distinction avec les autres marchés d’étude
Le choix d’une procédure
La procédure adaptée
Les procédures avec négociation
L’appel d’offres et le dialogue compétitif
Le concours
Les procédures dérogatoires
Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre
La forme du contrat
La rédaction du contrat
Les clauses essentielles du contrat
Les clauses spécifiques
Les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
La rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité
La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, …)
Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat
Étude de cas : les aléas de la gestion contractuelle
Responsabilité du maître d’œuvre
La responsabilité civile décennale
La responsabilité contractuelle de droit commun
Les responsabilités contractuelles spécifiques
La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance
LE SUIVI D’UN MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Phase préalable et programmation
Opportunité, faisabilité, diagnostic
Le pré-programme
La définition des besoins : l’élaboration du programme, l’enveloppe financière
Ordo 2004 : le programme évolutif, l’adéquation projet-programme
Les procédures de marché
Phase d’exécution
Rôle du maître d’œuvre : visa, gestion des imprévus, pénalités, acompte, assistance à la MOA pour la réception
Etendue de la responsabilité du MOE vis-à-vis de la MOA
Rôle de la maîtrise d’ouvrage
Le déroulement détaillé d'une gestion/conduite d'opération
Exercice d'application : rédaction de constats, procès-verbaux, élaboration de tableaux de bord
Parfait achèvement
Modalités de prise en charge d’un désordre survenant pendant l’année de parfait achèvement – assurance dommage-ouvrage
Modalités de prise en charge d’un désordre survenant après l’année de parfait achèvement – garantie décennale
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
La maîtrise d’ouvrage et ses acteurs
Les enjeux de la maîtrise d’ouvrage
Le rôle dans l’opération
Les fonctions
Les obligations et responsabilités
Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
Les conditions d'évolution du programme
Les autres obligations
La programmation et le choix du processus de construction
Exercice d'application : cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste
Les aides de la maîtrise d’ouvrage
L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
Le mandataire, le contrat de mandat, les obligations du mandataire, organisation et qualifications, contractualisation
Le conducteur d’opération, organisation et qualifications, contractualisation
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat
Les autres partenaires de la maîtrise d’ouvrage
Les acteurs : maîtrise d'ouvrage publique, co-maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI, …
Responsabilités, obligations, contractualisation
