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Réglementation incendie dans les logements - SEC11

Cstb Formations
CSTB Formations - Code de la formation : SEC11

Thèmes : Bâtiment | construction | Droit | incendie | Sécurité | Urbanisme

 

Présentation :

Les grands principes de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation sont régis par le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 18 août 1986 et l'arrêté du 19 juin 2015.

La sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation est un sujet majeur qui consiste à définir les mesures de prévention du risque propres à réduire les probabilités qu'un incendie ne survienne et à limiter le développement d’un feu et sa propagation en cas de survenance, afin de protéger les personnes en danger et faciliter l’intervention de services de secours

Objectifs :

Maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie dans les logements en neuf et en rénovation
Identifier la réglementation applicable aux logements
Savoir rechercher une information relative à la réglementation
Identifier les responsabilités juridiques

Programme :

FORMATION EN LIGNE
 
A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations
 
Introduction – Stéphane HAMEURY
 
Les fondamentaux de la physique du feu – Paul LARDET
 
Le feu ou incendie dans les bâtiments
Les combustibles dans les bâtiments
Le développement de l’incendie
Les risques liés au feu pour les personnes exposées
Les stratégies de sécurité
Introduction au corpus réglementaire de la sécurité incendie – Pauline ANEST-BAVOUX
 
Historique
Cadre juridique
Panorama des différents textes et principaux articles
L’application des codes 
Les textes réglementaires par typologie de bâtiments
La classification des bâtiments
Les intervenants du règlement sécurité et leurs obligations
Les moyens de caractérisation de la performance en réaction, résistance et propagation du feu – Martial BONHOMME, Romuald AVENEL, Stéphane HAMEURY et Olivier CHEZE
 
Réaction au feu
Résistance au feu
Propagation du feu
Les Avis Réglementaires
Quiz pour tester vos connaissances
 
FORMATION EN PRESENTIEL
 
9h-12h30 Pauline ANEST-BAVOUX, Ingénieure recherche et expertise, Division Expertise, Avis réglementaires & Recherche, Direction Sécurité, Structures et Feu, CSTB Olivier CHEZE, Responsable du pôle Avis Réglementaire, Direction Sécurité Structures et Feu, CSTB
 
Panorama des exigences réglementaires :
 
 
 
Principes de sécurité
 
Définition
Les principes de sécurité
Obligations des propriétaires
Classement des bâtiments
 
Dispositions constructives
 
Bâtiments d’habitation
Logements-foyers
Parcs de stationnement
Désenfumage
 
Règles d’aménagement et installations techniques
 
Moyens de secours
 
14h-17h30 Marie GARBUTT, Avocate, CABINET SMITH D’ORIA
 
Les responsabilités juridiques relatives aux bâtiments d’habitation :
 
les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale
les organes de contrôle
les organes de décision et de consultation
les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation
les sanctions pénales et administratives
Nous consulter
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
Cstb Formations
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : 4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
 
Cible de formation :
  • Maitres d’ouvrage
  • Maitres d’œuvre
  • Entreprises de Bâtiment
  • Industriels
  • Bureaux de contrôles
  • Responsables et agents de sécurité
  • Enseignants et formateurs 
  • Plus généralement, toute personne souhaitant être familiarisée avec la réglementation incendie dans les logements
 
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