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Responsabilité pénale de la construction

ESJDB / IT-FFB
Esjdb / It-ffb - Code de la formation : E113

 

Présentation :

La gestion du risque pe?nal recoupe celle de la vie de l'entreprise. Elle concerne de nombreux acteurs et domaines du ba?timent ou des travaux publics. Cette formation vise a? mettre l'accent sur la pre?vention du risque pénal. Elle implique le chef d'entreprise mais aussi ceux qui ont rec?u de?le?gation de son pouvoir, sans oublier la personne morale.
Pré-requis :
Première expérience préalable dans le suivi de projet de construction. Connaître les acteurs et les principales étapes d'un projet de construction ou de réhabilitation.

Objectifs :

Assurer le suivi d'un projet de construction au regard des responsabilités pénales induites.

Objectifs pédagogiques :
Initier les intervenants aux principes directeurs des risques de la mise en jeu et de la mise en cause de la responsabilite? pe?nale.

Programme :

1er jour

Le système judiciaire français
Les différents types de responsabilité :


  • Responsabilité contractuelle

  • Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

    Les principes de la responsabilité pénale

  • La responsabilité pénale des personnes physiques : salarié ou représentant de la personne morale

  • La responsabilité pénale des personnes morales

  • Les éléments constitutifs de l’infraction pénale

    2ème jour

    La responsabilité en matière de prévention des risques et d’accidents

  • Les infractions spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité

  • Exonérations : la culpabilité de la victime

    Les infractions liées à l’emploi de salariés

  • Durée du travail

  • Travail dissimulé, prêt de main-d’oeuvre illicite et fausse sous-traitance

    Actes, omissions, délits et infractions

  • Durant la phase d’autorisation de construire

  • Durant la phase de chantier

  • Après la réception des travaux

    Autres infractions

  • En matière fiscale : facturation

  • En matière d’environnement

  • Abus de biens sociaux

    3ème jour

    L’action pénale

  • Qui peut engager la responsabilité pénale ?

    Les différentes phases de la mise en cause de la responsabilité pénale : la garde à vue, la mise en examen, l’instruction, le renvoi devant le Tribunal Correctionnel et déroulement du procès
    L’issue du procès


  • La relaxe

  • Les sanctions encourues

    Synthèse et évaluation à chaud de la formation
  • Nous consulter
    Paris
    Durée : 3 jours
     
    Dates : Nous consulter
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation :
  • Toute personne susceptible d’engager sa responsabilite? pe?nale compte tenu de sa fonction ou de la de?le?gation de pouvoir qui lui, a e?te? confe?re?e.
  •  
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