Présentation :
Cette formation permet de clarifier les responsabilités des constructeurs et des promoteurs dans le cadre réglementaire et connaître la répartition des risques dans les grandes phases de la construction (avant et après -réception). L’assurance construction permet aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs de transférer une partie des risques liés aux désordres affectant les constructions vers les assureurs.
Objectifs :
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IDENTIFIER le régime de la responsabilité des constructeurs avant et après réception;
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COMPRENDRE comment s’organise la répartition des risques entre les principaux acteurs intervenant à l’acte de construire;
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MESURER les enjeux d'un dispositif d'assurances;
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IDENTIFIER les garanties obligatoires et facultatives;
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DEFINIR la nature du risque, le type et le niveau des assurances à souscrire.
Programme :
La réception : ses modalités, ses effets. La responsabilité des promoteurs. La négociation des clauses de responsabilité dans les marchés. Les polices TRC. Dommages-Ouvrage et CNR, les garanties obligatoires et facultatives qui s'y rapportent, la négociation des textes de ses polices, les recours en cas de refus d'assurer. La gestion d'un sinistre et les principaux points de contentieux (en DO).
Informations complémentaires
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Dates :
Du 16 octobre 2024 au 17 octobre 2024
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Lieu de formation :
Paris
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Publics concernés :
Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique et privée, maîtres d’œuvre, juristes, entreprises, constructeurs, experts construction, courtiers, assureurs, promoteurs.
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Prix détaillé :
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