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S223 - amiante : prévention des risque en maîtrise d'ouvrage


 

Présentation :

Rappeler les risques liés à l'amiante et l'évolution de la réglementation
Préciser les rôles et obligations réglementaires des différents intervenants
Respecter et faire respecter les principes de prévention : analyse des risques, procédures et modes opératoires, plan de prévention, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)


Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Lister les risques liés à l'amiante et l'évolution de la réglementation
Préciser les rôles et obligations réglementaires des différents intervenants
Respecter et faire respecter les principes de prévention : analyse des risques, procédures et modes opératoires, plan de prévention, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Programme :


Rappel sur l'amiante, son utilisation, le risque santé
Dispositif législatif, réglementaire et normatif

Code la Construction et de l'Habitation, Code de la Santé Publique, Code du Travail
Prévention dans le secteur de la construction : plan de prévention et coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Évolution des textes réglementaires : arrêté du 23 février 2012 (modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) et arrêté du 8 avril 2013 (règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection)
Normes


Obligations des propriétaires et des chefs d'établissements

Différentes missions réglementaires de repérage et de diagnostic : date de construction, usage ? résidentiel, bureaux, Établissement Recevant du Public (ERP)
Dossier Technique (DT), Dossier Technique Amiante (DTA), diagnostics avant-vente, avant démolition et avant travaux
Exploiter un rapport de mission


Travaux de maintenance ou d'entretien

Intervenants et travaux concernés : article R. 4412-139 du code du travail
Rôle et responsabilités du chef d'établissement dans la prévention : évaluation des risques en amont, définition des procédures et des modes opératoires, intégration dans le cadre d'un plan de prévention ou d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), obligation de formation des travailleurs

Travaux de confinement, de retrait d'amiante
Activités définies à l'article R. 4412-114 du code du Travail
Établir le dossier de consultation : cahier des charges du maître d'ouvrage
Analyser un plan de retrait : méthodologie en phase « préparation de chantier »
Définir les procédures et modes opératoires :
Points clés de l'installation de chantier, protections collectives, information des travailleurs sur le site concerné, sur l'environnement et l'organisation mise en place
Fin de chantier : repli et décontamination du matériel, contrôle de décontamination, garantie de résultat
Réceptionner les travaux (contrôle visuel, mesures des prélèvements libératoires)
Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), mise à jour du DTA


Acteurs de la prévention : le suivi médical, la formation, les qualifications

Médecine du travail (suivi médical), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Inspection du travail, agents des Caisses Régionales d'Assurance Maladie, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)


Conclusions : rôle et responsabilités du chargé d'opération en maîtrise d'ouvrage

Maîtrise du système documentaire : DTA, Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), plans de prévention, modes opératoires
Maîtrise du risque juridique : positionnement du chargé d'opération par rapport aux autres acteurs, chefs d'établissements, services maintenance et travaux intégrés, entreprises extérieures de maintenance ou de travaux, maîtres d'oeuvre, Coordonnateurs SPS
2016-01-19
Nous consulter
Durée : 2 jours
 
Dates : 2016-01-19
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Chargés d’opérations, chefs de projet et responsables travaux des services bâtiments de la maîtrise d’ouvrage.
    Responsables maintenance et exploitation des bâtiments, chefs d’établissements, gestionnaires de patrimoines immobiliers.
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