Le dossier d'enquête préalable à la DUP et la procédure DUP connaissent des évolutions réglementaires régulières. Quelles sont ces modifications, comment les anticiper et les intégrer de façon à produire des dossiers conformes ?
Objectifs :
MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction des dossiers d'enquête.
CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques de blocage de la DUP.
IDENTIFIER les précautions à prendre.
Programme :
Positionnement de la DUP dans les procédures. Composition du dossier. Intégration de l'avis de l'autorité environnementale. Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs. Jurisprudence et contentieux.
Informations complémentaires
Dates :
Du 23 mai 2024 au 24 mai 2024
Lieu de formation :
Paris
Publics concernés :
Equipes de maîtrise d'ouvrage des infrastructures linéaires (DREAL, collectivités territoriales, RFF, VNF, RTE, GRT Gaz, sociétés d’autoroutes...), services juridiques des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises, services instructeurs, laboratoires et bureaux d’études publics et privés, cabinets d’avocats et experts judiciaires.
