Les gestionnaires de voiries sont souvent confrontés à la présence sur leur réseau de dispositifs publicitaires et sont parfois démunis pour répondre aux demandes et intervenir sur les dispositifs irréguliers. La réglementation est complexe car située à l'interface du code de la route et du code de l'environnement ; il est difficile de trouver les limites entre affichage publicitaire et signalisation
Objectifs :
DISTINGUER les champs réglementaires concernant respectivement la signalisation et l'affichage publicitaire sur le domaine routier.
IDENTIFIER les procédures adaptées permettant d'organiser une réponse efficace à la suppression des dispositifs irréguliers et contribuant au maintien d'une présence réglementaire des messages publicitaires.
CONNAITRE les différents moyens (technique, humains)
Programme :
Les réglementations concernant la signalisation et la publicité. Les impacts introduits par la loi Grenelle 2. L'organisation de la présence des messages publicitaires sur le domaine routier. L'intervention efficace à l'encontre des dispositifs réguliers. Quelques exemples de règlements locaux de publicité et de chartes SIL.
Informations complémentaires
Dates :
Du 15 octobre 2024 au 17 octobre 2024
Lieu de formation :
Paris
Publics concernés :
Responsables, ingénieurs et techniciens des services infrastructures, ingénierie de trafic, travaux ou techniques de l’Etat , de ses services déconcentrés (DREAL, DDT, …), CEREMA, des collectivités, Elus
Responsables, ingénieurs et techniciens de Sociétés d’Economie Mixte (SEM), de sociétés d’ingénierie infrastructure et de fournisseurs d’équipements.
