Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et

• surtout
• les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.
  
  Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ?

• IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
• MAITRISER leur chaînage et les planifier.
• DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, dérogation espèces protégées. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

Formation complémentaire : les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure".
Et pour tous ceux qui souhaitent disposer d’une expertise particulière sur une
procédure ou une étude, des sessions dédiées leur sont proposées (concertation, bruit, trafic, études d’impact, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…).