Présentation :
La formation s'adresse à toute personne voulant acquérir des connaissances en droit de l’urbanisme sans avoir reçu de formation initiale.
Objectifs :
Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement.
Programme :
Les règles nationales du droit de l'urbanisme
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Les principes directeurs (L 121-1 et L 110 du Code de l’urbanisme)
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Les lois montagne, littoral et aéroport
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Les servitudes d’utilité publique
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Les projets d’intérêt général
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Le règlement national d’urbanisme
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La protection des monuments et quartiers historiques (rôle de l’Architecte des Bâtiments de France)
Les règles locales du droit de l’urbanisme
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Le schéma de cohérence territoriale
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Le plan local de l’urbanisme
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Les règles applicables aux petites communes : carte communale
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Les documents applicables aux communes historiques
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Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
Les acteurs de l'urbanisme
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L’Architecte des Bâtiments de France, Commission de Sécurité et des Sites
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Les services déconcentrés de l’Etat : direction des territoires, rôle du préfet dans le contrôle de l'égalité
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Les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale
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Les associations
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Les établissements mixtes, SEM
Les concepts de l’urbanisme
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La planification urbaine
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Le renouvellement urbain, la mixité urbaine, la mixité sociale
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Le logement dans le droit de l’urbanisme
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Les liens avec le droit de l’environnement, le développement durable (politique de l’eau, transports collectifs, économies d’énergie)
Informations complémentaires
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Dates :
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Publics concernés :
Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit de l’urbanisme sans avoir reçu de formation initiale.
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Prix détaillé :
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