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BIM : aspects juridiques et contractuels

Afnor CompÉtences
AFNOR COMPÉTENCES - Code de la formation : C4115

Thèmes : Architecture | bim | Droit | Sécurité

 

Présentation :

BIM : aspects juridiques et contractuels

Objectifs :

À l'issue de cette formation vous serez capable de :
  • maitriser le cadre juridique et réglementaire du BIM
  • analyser les enjeux juridiques réglementaires et les responsabilités liés au BIM
  • réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
  • Identifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions

Programme :

Rappel du cadre réglementaire et juridique du BIM
  • La directive européenne du 26 février 2014 et sa tranposition en droit français Identifier les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d'une opération
  • En phase aval de préparation de l'opération de construction
  • En phase de programmation: le BIM et les règles de mise en concurrence
  • En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
  • En phase d'exploitation: utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance Maîtriser les responsabilités liées au BIM
  • Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
  • Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
  • Quelle responsabilité pour l'éditeur de logiciel ?
  • Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ? Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM
  • Quelle protection du traitement des données à caractère personnel ?
  • Quels sont les risques liés à la collecte au traietement et à la conservation des données ?
Nous consulter
ILE DE France
Afnor CompÉtences
Durée : 1 jour - 7 heures
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : ILE DE France
 
Cible de formation : Toute personne intervenant sur un projet BIM : maîtres d'ouvrage monteurs d'opération acteurs BIM responsables des services juridiques et techniques avocats juristes.
 
Site : Consulter le site »
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