À l'issue de cette formation vous serez capable de :
Maitriser le cadre juridique et réglementaire du BIM
Analyser les enjeux juridiques réglementaires et les responsabilités liés au BIM
Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
Identifier les impacts de l'utilisation du BIM sur les conditions d'exécution des missions
Programme :
Rappel du cadre réglementaire et juridique du BIM
La directive européenne du 26 février 2014 et sa tranposition en droit français
Identifier les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d'une opération
En phase aval de préparation de l'opération de construction
En phase de programmation: le BIM et les règles de mise en concurrence
En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
En phase d'exploitation: utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance
Maîtriser les responsabilités liées au BIM
Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
Quelle responsabilité pour l'éditeur de logiciel ?
Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?
Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM
Quelle protection du traitement des données à caractère personnel ?
Quels sont les risques liés à la collecte au traietement et à la conservation des données ?
Informations complémentaires
Dates :
Nous consulter
Lieu de formation :
Ile de France
Publics concernés :
Toute personne intervenant sur un projet BIM : maîtres d'ouvrage monteurs d'opération acteurs BIM responsables des services juridiques et techniques avocats juristes.
