BIM, Smart Building, Digital Twin : les impacts juridiques sur les contrats - JUM05

CSTB Formations
  • Présentiel
  • 990 €

Présentation :

<p>Le recours au Numérique marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter :<br> </p><ul><li>Le contenu et les conditions d’exécution des prestations nécessaires à la conception et à la réalisation du projet,<br> </li><li>Les interactions entre les intervenants et leurs responsabilités respectives.<br><br>Comment les rapports contractuels entre les acteurs d’une opération menée via des démarches numériques doivent-ils évoluer ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une opération en BIM, Smart Building, Jumeaux numériques ?</li></ul>

Objectifs :

<p>• Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages<br>• Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM dans le cadre des marchés publics<br>• Définir les méthodes d’échanges qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur<br>• Identifier les impacts de l’utilisation du BIM et du Digital Twins sur les conditions d’exécution des missions<br>• Identifier les enjeux du Smart Building et Digital Twins dans le domaine de la construction<br>• Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche Smart Building et Digital Twins<br>• Intégrer les spécificités juridiques du Smart Building et Digital Twin</p>

Programme :

<p>MATIN</p><p>9h-12h30<br>Marie PETREMENT, Avocate Associée, Cabinet ALEXANDRE &amp; PETREMENT</p><p><br>Le BIM en phase de montage d’opération<br>• Modalités de passations des marchés<br>• Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP</p><p>L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils<br>• Rappels des fondamentaux du droit des contrats<br>• Normes ISO 19650<br>• Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM<br>• Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM<br>• Le contrat entre l’éditeur du logiciel BIM et les utilisateurs<br>• Le contrat entre les différents contributeurs de la maquette numérique</p><p>La propriété intellectuelle en BIM<br>• Rappels des fondamentaux<br>• Les oeuvres dans la maquette<br>• La maquette numérique<br>• La gestion des données<br>• Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats</p><p>Le BIM en phase d’exploitation et maintenance<br>• Expression du besoin de la MOA<br>• Données de l’exploitation et la maintenance</p><p>Les responsabilités des acteurs et assurances<br>• Rappels des fondamentaux de la responsabilité<br>• Les responsabilités dans le cadre de projets BIM<br>• BIM et assurances construction</p><p> </p><p>APRES-MIDI</p><p><br>14h-17h30<br>Marie PETREMENT, Avocate Associée, Cabinet ALEXANDRE &amp; PETREMENT</p><p><br>Le marché du smart building<br>• L’état du marché face à l’énergie<br>• Les perspectives du smart building<br>• Les nouveaux enjeux concurrentiels</p><p>Smart building : un marché à structurer<br>• Smart building et environnement<br>• La règlementation : le décret tertiaire et le décret Bacs<br>• Les systèmes d’exploitation des bâtiments<br>• Lisibilité et structuration des offres<br>• Smart Building et propriété intellectuelle<br>• Adaptation des contrats</p><p>Les fonctionnalités du Digital Twins<br>• Du BIM au jumeau numérique<br>• Assurer la gestion du cycle de vie d’une infrastructure<br>• Combiner simulation, intelligence artificielle et data</p><p>Les enjeux du Digital Twin<br>• Les effets du Digital Twin en phase de conception et de construction<br>• Les effets du Digital Twin en phase d’exploitation et de maintenance<br>• Digital Twin et propriété intellectuelle<br>• Adaptation des contrats<br>• La responsabilité des acteurs et assurances</p>

Informations complémentaires

  • Dates :
    Nous consuter
  • Lieu de formation :
    Paris
  • Publics concernés :
    <p>Personne en charge de la rédaction ou de la validation du contrat (juriste ou non juriste) Qu’il soit : Maître d’ouvrage- Maître d’oeuvre – Entreprise de construction</p>
  • Prix détaillé :
    990€
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