BIM, Smart Building, Digital Twin : les impacts juridiques sur les contrats - JUM05
- Présentiel
- 990 €
Le recours au Numérique marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter :
• Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
• Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM dans le cadre des marchés publics
• Définir les méthodes d’échanges qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
• Identifier les impacts de l’utilisation du BIM et du Digital Twins sur les conditions d’exécution des missions
• Identifier les enjeux du Smart Building et Digital Twins dans le domaine de la construction
• Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche Smart Building et Digital Twins
• Intégrer les spécificités juridiques du Smart Building et Digital Twin
MATIN
9h-12h30
Marie PETREMENT, Avocate Associée, Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT
Le BIM en phase de montage d’opération
• Modalités de passations des marchés
• Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP
L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils
• Rappels des fondamentaux du droit des contrats
• Normes ISO 19650
• Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM
• Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM
• Le contrat entre l’éditeur du logiciel BIM et les utilisateurs
• Le contrat entre les différents contributeurs de la maquette numérique
La propriété intellectuelle en BIM
• Rappels des fondamentaux
• Les oeuvres dans la maquette
• La maquette numérique
• La gestion des données
• Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats
Le BIM en phase d’exploitation et maintenance
• Expression du besoin de la MOA
• Données de l’exploitation et la maintenance
Les responsabilités des acteurs et assurances
• Rappels des fondamentaux de la responsabilité
• Les responsabilités dans le cadre de projets BIM
• BIM et assurances construction
APRES-MIDI
14h-17h30
Marie PETREMENT, Avocate Associée, Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT
Le marché du smart building
• L’état du marché face à l’énergie
• Les perspectives du smart building
• Les nouveaux enjeux concurrentiels
Smart building : un marché à structurer
• Smart building et environnement
• La règlementation : le décret tertiaire et le décret Bacs
• Les systèmes d’exploitation des bâtiments
• Lisibilité et structuration des offres
• Smart Building et propriété intellectuelle
• Adaptation des contrats
Les fonctionnalités du Digital Twins
• Du BIM au jumeau numérique
• Assurer la gestion du cycle de vie d’une infrastructure
• Combiner simulation, intelligence artificielle et data
Les enjeux du Digital Twin
• Les effets du Digital Twin en phase de conception et de construction
• Les effets du Digital Twin en phase d’exploitation et de maintenance
• Digital Twin et propriété intellectuelle
• Adaptation des contrats
• La responsabilité des acteurs et assurances
Personne en charge de la rédaction ou de la validation du contrat (juriste ou non juriste) Qu’il soit : Maître d’ouvrage- Maître d’oeuvre – Entreprise de construction
