Loi handicap et ses évolutions
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (notamment l’article 45), Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, Arrêté du 15 janvier 2007
Le handicap
Mise en situation de PMR (circuit découverte d'un malvoyant, non voyant, malentendant et en fauteuil roulant)
Définitions, différents types de handicap, principe d’accessibilité
Organisation de la chaîne du déplacement des PMR
Chaîne du déplacement : bâtiments, voirie, espaces publics, systèmes de transport et leur intermodalité (services des transports collectifs, voirie et espaces publics, documents de planification)
Analyse des besoins de la population des zones d'habitation, de commerces, de services publics
Aides aux choix politique, économique et sociétal
Décisions relatives au traitement de la chaîne de déplacement : voirie et transports en commun adaptés PMR
Prescriptions et solutions techniques
Cheminements, trottoirs, traversées, escaliers, aires de stationnement…
Équipements et mobilier urbain : feux de signalisation, postes d’appel d’urgence, arrêts de transports collectifs et services communication en ligne
Plan d’aménagement voirie et des espaces publics (PAVE)
Règles techniques, Élaboration du PAVE, Réactualisation du PAVE
Les acteurs / commissions
