Présentation :
Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. En effet, un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur.
Objectifs :
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DISTINGUER les procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanistiques, fiscaux et financiers.
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DETERMINER la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations concernées.
Programme :
Approches juridique et opérationnelle des outils de l'aménagement opérationnel. Les caractéristiques de la ZAC et du lotissement . Le choix et ses conséquences. Examen de cas réels, en sous-groupes, avec accompagnement de l'expert.
Informations complémentaires
