La formation s'adresse à toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale.

Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière copropriété, fiscalité immobilière et urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière.

Premier jour
L'opération de construction
Acteurs et montage
Obligations et garanties du maître d'ouvrage
Responsabilité des constructeurs
-    La réception
-    Police dommage ouvrage
-    Police responsabilité civile décennale
-    Les garanties après réception : distinction et mise en œuvre des différentes garanties
-    Les causes d'exonération
Travaux : Fin et réception
Contentieux de la construction
La vente immobilière
Droit commun de la vente
La promesse unilatérale de vente
La promesse synallagmatique ou compromis
Particularités de la vente en état futur d'achèvement
Obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation
Délai de rétractation, délai de réflexion
Garanties à mettre en place : loi Carrez, bornage, amiante, saturnisme
Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux
Démarches
Contentieux administratifs


Second jour
Les baux d'habitation et commerciaux
Travaux et  charges locatives
Les clauses en matière de congés
Evolution des loyers
Baux d'habitation
-    Textes applicables
-    Clauses obligatoires
Baux commerciaux
-    Champ d'application du statut
-    Baux dérogatoires
-    Régime du loyer
-    Les clauses en matière de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au RCS
-    La durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé
-    Le droit au renouvellement
-    La révision triennale
-    Fin du bail
Les évolutions en matière de copropriété
Le carnet d'entretien
Le diagnostic technique de l'immeuble
Les nouvelles majorités
Panorama des différentes formes de société immobilière et leur statut
La société civile immobilière
La société civile de construction

• vente
  La société civile d'attribution
  La société civile de placement immobilier
  Fiscalité Immobilière
  Modifications apportées par la loi SRU en matière d'urbanisme
  L'encadrement de l'urbanisme local
  Les nouveaux documents d'urbanisme