Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation permet d’identifier le cadre juridique d’un projet en BIM (obligations, responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.
1er jour
Cadre juridique de la commande publique
- BIM et Code de la Commande Publique
- Intégration du BIM dans la commande publique
- Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
- Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique
BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?
- Rappel des différents intervenants du BIM
- Détermination des missions par le contrat
- Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
- Responsabilité des éditeurs de logiciel
- Étude de cas : Comment limiter les risques ?
Droit de la propriété intellectuelle
- Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
- Droits d’auteur et droit d’exploitation
- Gestion des données personnelles
- Règlement Général de la Protection des Données
- Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM
2e jour
Interpréter et transposer les exigences BIM
- Comprendre et interroger la pertinence du cahier des charges BIM
- Aboutir à une démarche BIM adaptée aux risques / opportunités du projet
- Faire adhérer les partenaires à la démarche / adapter la démarche BIM aux partenaires
Formaliser les engagements de chacun
- Responsabilités et limites de prestations
- Méthodologies de travail pragmatique
- Infrastructure, outils et modalités efficientes
Études de cas
- Formaliser les choix de démarches BIM
- Guides et documents types disponibles
- Du cahier des charges au BIM contractuel : partenaires et sous-traitants
