Cerner les limites de prestation et la gestion des interfaces entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises

Maîtriser les procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre dans le secteur de la construction (domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation)

Gérer et suivre leur mise en œuvre

Prévenir les contentieux

Étudier des cas concrets (modèle de marché de maîtrise d'œuvre de la CCM, autres modèles)

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Contexte législatif et réglementaire
•  Code de la commande publique – ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP)
•  Loi sur l’architecture
•  Propriété littéraire et artistique
•  Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations intellectuelles (CCAG-PI)
•  Cahier des Clauses Administratives Générales Maîtrise d’oeuvre (CCAG-MOE)
•  CCAG Travaux
•  Autres textes
Fonction de maître d’œuvre
•  Architectes et BET
•  Modes d’exercice
•  Monopole
Contrat de maîtrise d’oeuvre
•  Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’œuvre
•  Contenu général de la mission
•  Mission de base et mission témoin
Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat
•  Lancement de la mission : données d’entrée
•  Dossiers d’études : ESQ, APS, APD
•  Autorisations administratives
•  Dossier projet et DCE
•  ACT : mise en concurrence et attribution des marchés de travaux
Phase de réalisation
•  Direction des travaux
•  Surveillance des travaux
•  Etablissement des comptes
•  Assistance au maître d’ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement
•  Missions complémentaires
Aspects financiers
•  Modalités de rémunération
•  Engagements sur le respect des coûts de construction
•  Cadre légal
•  Systèmes habituellement pratiqués
Délais
•  Obligation de moyens et obligation de résultat
•  Décompte des délais
•  Pénalités
Responsabilités
•  Périmètre de la mission et devoir de conseil
Passation des marchés de ma^trise d’oeuvre
• Concours d’architecture
• Autres modes de mise en concurrence
Audit de contrats (études de cas)
• Modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes
• Autres modèles