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Décret Tertiaire : obligations et leviers d'actions - REGT20


 

Présentation :

Décret Tertiaire : obligations et leviers d'actions
  • REGT20
  • Objectifs :

    •  Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global
    • Connaître les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire
    • Donner les leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

    Programme :

    9h-17h30

    Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE

    Introduction et contexte réglementaire

    • Historique et contexte
    • Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire
    • Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »

    Exigences et champ d’application

    • Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation
    • Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
    • Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier

    Contenu du dossier technique réglementaire

    • Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
    • Modulation des objectifs et ajustement des consommations
    • Etablissement du programme d’actions

    Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

    • Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes
    • Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie
    • Optimisation de l’exploitation du bâtiment
    • Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants

    Programme d’actions et suivi des consommations

    • Mise en œuvre du programme d’actions
    • Recueil et suivi des consommations
    • Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
    • Modalités de contrôle de l’obligation

    Etude de cas

    Nous consulter
    Paris
    Cstb Formations
    Durée : 1 jour (7 heures)
     
    Dates : Nous consulter
     
    Lieu de la formation : Paris
     
    Cible de formation :

    Maîtres d’ouvrage publics et privés

  • Maîtres d’oeuvre : Bureaux d’études et d’ingénierie etc.
  • Architectes
  • AMO
  • Entreprises de bâtiment
  • Bureaux de contrôle


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