Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement.
Objectifs :
Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction.
Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction.
Déterminer les risques de litige juridique
Programme :
Connaissances des obligations de la maîtrise d'œuvre.
Différences avec le conseil.
Loi Spinetta art.
1792 et suivants.
Dommage ouvrage et décennale
Informations complémentaires
Dates :
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Lieu de formation :
Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
Publics concernés :
Maîtres d'ouvrage
Maîtres d'oeuvre
Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
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