Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement. En effet, prévenir les litiges/contentieux d’ordre juridique dans les différentes étapes d’un projet de construction repose sur de bons acquis et connaissances sur le droit de la construction.
Objectifs :
Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction.
Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction.
Déterminer les risques de litige juridique
Programme :
Différentes sources des droits et obligations
Responsabilité quasi-délictuelle
Responsabilités contractuelles (Obligation de résultat, devoir de conseil…)
Rôle des acteurs de la construction et sa responsabilité (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, exécution…)
Informations complémentaires
Dates :
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Lieu de formation :
Paris / Bordeaux / Lyon
Publics concernés :
Maîtres d'ouvrage
Maîtres d'oeuvre
Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
Avocats, Juristes
Experts
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Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
