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Droit de la construction


 

Présentation :

Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement.

Objectifs :

  • Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction.
  • Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l’acte de construction.
  • Déterminer les risques de litige juridique

Programme :

  • Connaissances des obligations de la maîtrise d'œuvre.
  • Différences avec le conseil.
  • Loi Spinetta art.
  • 1792 et suivants.
  • Dommage ouvrage et décennale
AVIGNON : 17 septembre 2020 - PARIS : 23 septembre 2020 - LYON : 30 septembre 2020 - BORDEAUX : 14 octobre 2020 - NANTES : 21 octobre 2020
Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
Ofib
Durée : 1 jour (soit 8 heures)
 
Dates : AVIGNON : 17 septembre 2020 - PARIS : 23 septembre 2020 - LYON : 30 septembre 2020 - BORDEAUX : 14 octobre 2020 - NANTES : 21 octobre 2020
 
Lieu de la formation : Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
 
Cible de formation :
 
  • Maîtres d'ouvrage
  • Maîtres d'oeuvre
  • Architectes : Eligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016
  • Ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
  • Avocats, Juristes
  • Experts
  • Responsables et Collaborateurs de service technique entreprise/collectivité
  • Professionnels de la construction et de l'immobilier et toute personne souhaitant élargir ses compétences.
 
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