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Droit de la construction


 

Présentation :

Le droit de la construction comporte un ensemble de règles qu'il convient de suivre depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à son achèvement.

Objectifs :

  • Acquérir une culture juridique dédiée au droit de la construction.
  • Déterminer les rôles et obligations de chaque acteur de l'acte de construction.
  • Déterminer les risques de litige juridique

Programme :

  • Connaissances des obligations de la maîtrise d'œuvre.
  • Différences avec le conseil.
  • Loi Spinetta art.
  • 1792 et suivants.
  • Dommage ouvrage et décennale
2019
Le Mans / Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
Ofib
Durée : 1 jour (soit 8 heures)
 
Dates : 2019
 
Type de diplôme : Certificat
 
Lieu de la formation : Le Mans / Avignon / Paris / Bordeaux / Lyon / Nantes
 
Site : Consulter le site » 
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