La pratique du droit de la construction

JOUR 1
GENERALITES
Objectifs
Posséder une vision de la réalité d'une opération de construction
Maîtriser les rôles et missions de tous les intervenants d'une opération de construction
Maîtriser les termes et le vocabulaire propres à cette activité
Connaître les objectifs de chaque étape du projet de construction
Contenus
Rappel du déroulement d'une opération de construction et les acteurs qui interviennent
Rappel des acronymes récurrents rencontrés dans les documents de marché
Définition des missions des différents acteurs
Les formes de dévolution de marché
LES MARCHES PRIVES DE CONSTRUCTION
Objectifs
Maîtriser les règles essentielles qui régissent ce type de marché
Clarifier les pièces écrites de marché pour en permettre une lecture claire non équivoque
Connaître les points à vérifier lors e la revue de contrat
Eviter les pertes de temps et d'énergie en anticipant les points d'achoppement
Contenus
La passation des marchés
Les garanties et les obligations de chacun
L'exécution du marché et ses contraintes
La sous-traitance
La réception et ses conséquences
Cas particulier de la construction de maisons individuelles
JOUR 2
LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Objectifs
Interpréter la commande publique de travaux
Maîtriser l'essentiel des textes de référence
Réaliser des revues de contrat efficaces et clairvoyantes
Maintenir un niveau d'égalité avec le pouvoir adjudicateur public
Contenus
Les démarches obligatoires
Les normes et recommandations
Les établissements de validation techniques
Les tests, essais et vérifications obligatoires
Les documents à fournir, à qui, pourquoi
Les différents Maîtres d'Ouvrage publics – Les mandats
Les textes de référence : Code des Marchés Publics, CCAG travaux, Loi MOP
Les travaux publics et les ouvrages publics
La passation des marchés et les contrats du secteur public
Les garanties
L'exécution du marché public

• La sous-traitance
  La réception des travaux et ses conséquences
  Le règlement des marchés
  SYNTHESE ET EVALUATION
  Objectifs
  Résumer l'essentiel des apports de la formation
  Valider les acquis de la formation
  Contenus
  QCM sur les thèmes abordés au cou

Contexte : Le Code des Marchés Publics est totalement refondu depuis 2006 ainsi que le CCAG travaux qui sont aujourd'hui le seul en vigueur dans leur nouvelle version. Le marché privés de construction fait également référence à la norme NF.P 03-001 qui a également été mise à jour depuis décembre 2000. Il devient donc vital pour la bonne gestion d'un projet de construction de bien maîtriser ces nouvelles composantes, incontournables clés du succès. Finalité : Cette formation a pour finalité de permettre à tous les acteurs de la filière de la construction de maîtriser parfaitement les conditions d'un marché réussi. Ceci à toutes les étapes du projet qu'il soit d'ordre privé ou d'ordre public. Les acteurs de ces projets auront alors les moyens de réaliser efficacement la revue des contrats et rendre ainsi les opérations plus fluides en réduisant au maximum les risques de conflits ou de malentendus. Objectifs : Connaître tous les acteurs de l'acte de construire ainsi que leurs missions. Faciliter toutes les étapes des projets de construction. Clarifier les règles du jeu spécifiques à chaque type d'opération et applicables par tous. Gérer chaque étape des projets dans un maximum de clarté.

Voir ci-dessus.