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étude d'impact et évaluation environnementale des projets

GINGER FORMATION
Ginger Formation - Code de la formation : E907

Thèmes : Droit | Sécurité

 

Présentation :

Conduire avec méthode une étude d'impact sur l'environnement
Évaluer et maîtriser les risques d'un projet sur l'environnement
Faire le point sur le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable
Maîtriser le contenu et la forme d'une étude
Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation
Présenter les mesures prises : réduction des impacts, compensations
Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Piloter avec méthode une étude d'impact sur l'environnement
Évaluer les risques d'un projet sur l'environnement
Identifier le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable
Évaluer le contenu et la forme d'une étude
Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation
Expliquer les mesures prises : réduction des impacts, compensations

Programme :

Appréhender le cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d'impact
Textes réglementant les études d'impact
Conséquences de la réforme de l'étude d'impact sur l'environnement
Rôle de l'administration
Décision d'autorisation
Renforcement de l'information du public
Cadrage préalable

Cadre réglementaire
Objectifs et intérêts du cadrage préalable
Procédure
Contenu de l'étude d'impact

Description du projet
Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet
Caractéristiques du milieu physique et naturel
Caractéristiques du contexte urbain et paysager
Caractéristiques du contexte social et économique
Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
Schéma directeur de l'aménagement du territoire
Règlement d'urbanisme
Plan de Déplacements
Servitudes et autres réglementations
Réseaux
Déchets et autres rejets
Niveaux d'émissions sonores
Fonctionnement du site
Desserte/circulation, stationnement
Transports en commun
Circulations douces
Analyse des effets
Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
Nuisances sonores
Analyse des effets cumulés
Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
Compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme
Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage
Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement
Appréciation des impacts du programme de travaux
Résumé non technique
Enquête publique

Dossier d'étude d'impact : partie intégrante du dossier soumis à l'enquête publique
Mesures de publicité préalables à l'enquête publique
Commissaire enquêteur
Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d'ouvrage
Son rapport et son avis
Prise de position du maître d'ouvrage sur le projet compte tenu de l'avis du commissaire enquêteur
Étude de cas
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Durée : 2 jours
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation :
  • Chargés d’opérations
  • responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage
  • des bureaux d’études
    Chargés du volet environnemental des projets
  •  
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