Présentation :
Cette formation initie aux méthodologies des études d'impact de projets de construction sur l'environnement ainsi qu'aux
bonnes pratiques d'évaluation avant de rédiger son rapport et de formaliser son avis.
Pré-requis :
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Objectifs :
• Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement
• Évaluer le contenu et la forme d’une étude d’impact
Programme :
Cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution
• Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact
• Textes réglementant les études d’impact
• Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
• Rôle de l’administration
• Décision d’autorisation
• Renforcement de l’information du public
Cadrage préalable
• Cadre réglementaire
• Objectifs et intérêts du cadrage préalable
Procédure
Contenu de l’étude d’impact
• Description du projet
• Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet
Caractéristiques du milieu physique et naturel
Caractéristiques du contexte urbain et paysager
Caractéristiques du contexte social et économique
Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
• Schéma directeur de l’aménagement du territoire
• Règlement d’urbanisme
• Plan de Déplacements
• Servitudes et autres réglementations
• Réseaux
• Déchets et autres rejets
• Niveaux d’émissions sonores
Fonctionnement du site
• Desserte/circulation, stationnement
• Transports en commun
• Circulations douces
• Analyse des effets
Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux
Nuisances sonores
• Analyse des effets cumulés
• Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme
• Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage
• Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement
• Appréciation des impacts du programme de travaux
• Résumé non technique
Enquête publique
• Dossier d’étude d’impact : partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique
• Mesures de publicité préalables à l’enquête publique
• Commissaire enquêteur
Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage
Son rapport et son avis
• Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur
Étude de cas : étude d’impact, dossier d’enquête publique, dossier d’autorisation unique IOTA
Informations complémentaires
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Dates :
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Lieu de formation :
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Publics concernés :
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- Personnes devant suivre une mission d’évaluation environnementale
- Chargés d’opérations
- Responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage
- Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
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Prix détaillé :
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