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Expert juridique : maîtriser l'expertise judiciaire du bâtiment

Afnor CompÉtences
AFNOR COMPÉTENCES - Code de la formation : C4013

Thèmes : Bâtiment | construction | couvreur | Droit | étanchéité

 

Présentation :

Expert juridique : maîtriser l'expertise judiciaire du bâtiment

Objectifs :

À l'issue de cette formation vous serez capable de :
  • Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
  • Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
  • Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
  • Développer et améliorer vos pratiques d'expert
  • Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

Programme :

Module 1 (3 jours) : Fondamentaux juridiques de la construction et du rôle de lexpert
  • Droit civil
  • Contrats Dommages Ouvrage (DO)
  • Responsabilité décennale assurance construction et multirisque habitation
  • Rôle de lexpert
  • Conventions
  • Jeux de rôles sur le rôle de lexpert Module 2 (4 jours) : Pathologies du Bâtiment
  • Diagnostics techniques
  • Mesures conservatoires
  • Humidité fissurations
  • Infrastructure superstructure
  • Charpente couverture étanchéité maçonnerie
  • Choix des traitements
  • Illustrations sur photos de cas réels Module 3 (3 jours) : Conduite des opérations dexpertise
  • Initiation
  • Expertise amiable
  • Expertise judiciaire
  • Expertise dassurances dassuré ou conseil
  • Expertise judicaire en pratique
  • Règles procédurales : civile administrative et pénale
  • Modalités dinscription sur les listes dexperts
  • Tenue
  • Règles déontologiques
  • Conduite des opérations dexpertise
  • Préparation
  • Convocations
  • Accédits
  • Pré-rapport
  • Rapport
  • Mise en situation
  • Bilan
  • Panorama global de toutes les formes dexpertise
  • Mises en situation pratique
  • Exercices sur rapports issus dexpertises réelles Module 4 (1 jour) : Examen de fin de formation
  • Examen théorique : évaluation des connaissances théoriques et réglementaires par un QCM
  • Examen pratique : évaluation des connaissances pratiques par un exercice de mise en situation évaluée par un jury La réussite aux deux évaluations vous permet dobtenir le Certificat dAcquis Professionnels Expert juridique : maîtriser lexpertise judiciaire du bâtiment .
Nous consulter
ILE DE France
Afnor CompÉtences
Durée : 11 jours - 77 heures
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : ILE DE France
 
Cible de formation : - Candidats experts de toutes spécialités / Experts probatoires souhaitant perfectionner leurs pratiques
  • Gestionnaires de contentieux et litiges
  • Collaborateurs des cabinets dexpertises
 
Site : Consulter le site »
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