Expert juridique : maîtriser l'expertise judiciaire du bâtiment
Objectifs :
À l'issue de cette formation vous serez capable de :
Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
Développer et améliorer vos pratiques d'expert
Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer
Programme :
Module 1 (3 jours) : Fondamentaux juridiques de la construction et du rôle de lexpert
Droit civil
Contrats Dommages Ouvrage (DO)
Responsabilité décennale assurance construction et multirisque habitation
Rôle de lexpert
Conventions
Jeux de rôles sur le rôle de lexpert Module 2 (4 jours) : Pathologies du Bâtiment
Diagnostics techniques
Mesures conservatoires
Humidité fissurations
Infrastructure superstructure
Charpente couverture étanchéité maçonnerie
Choix des traitements
Illustrations sur photos de cas réels Module 3 (3 jours) : Conduite des opérations dexpertise
Initiation
Expertise amiable
Expertise judiciaire
Expertise dassurances dassuré ou conseil
Expertise judicaire en pratique
Règles procédurales : civile administrative et pénale
Modalités dinscription sur les listes dexperts
Tenue
Règles déontologiques
Conduite des opérations dexpertise
Préparation
Convocations
Accédits
Pré-rapport
Rapport
Mise en situation
Bilan
Panorama global de toutes les formes dexpertise
Mises en situation pratique
Exercices sur rapports issus dexpertises réelles Module 4 (1 jour) : Examen de fin de formation
Examen théorique : évaluation des connaissances théoriques et réglementaires par un QCM
Examen pratique : évaluation des connaissances pratiques par un exercice de mise en situation évaluée par un jury La réussite aux deux évaluations vous permet dobtenir le Certificat dAcquis Professionnels Expert juridique : maîtriser lexpertise judiciaire du bâtiment .
Informations complémentaires
Dates :
Nous consulter
Lieu de formation :
ILE DE France
Publics concernés :
- Candidats experts de toutes spécialités / Experts probatoires souhaitant perfectionner leurs pratiques
