Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d'élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l'utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.
Objectifs :
GERER et OPTIMISER les délais relatifs aux procédures à enjeux.
IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre.
CONSTRUIRE la légitimité du projet et SECURISER son déroulement.
Programme :
Evaluation préalable du projet. Concertations et consultations. Polices spéciales et autres autorisations. Utilité publique. Maîtrise du foncier. Maîtrise d'ouvrage publique. Domanialité. Enquêtes et contractualisation. Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels.
Informations complémentaires
Dates :
Du 13 novembre 2024 au 15 novembre 2024
Lieu de formation :
Paris
Publics concernés :
Des directeurs de projet, chefs de projet, chargés d'opération, juristes opérationnels des collectivités, établissements publics, syndicats mixtes, SEM, Bureaux d'études et sociétés de prestations liés aux phases amont des projets d'infrastructures de transport.
