Présentation :
Depuis 2017, le maître d'ouvrage peut avoir recours à l'Autorisation Environnementale, qui fusionne les autorisations ICPE et IOTA. Cette formation permet aux différents acteurs de savoir dans quelles conditions il est opportun d'y avoir recours et d'identifier les avantages et les inconvénients de la procédure. Quels sont les impacts de l'autorisation environnementale sur la conduite des projets ? Comment garantir la conformité des dossiers aux exigences réglementaires ?
Objectifs :
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MAÎTRISER la nouvelle réglementation.
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MESURER les conséquences des choix en termes techniques et sur le planning du projet.
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PRODUIRE des études conformes.
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ASSURER la sécurité juridique des dossiers réglementaires.
Programme :
La réforme de l'évaluation environnementale. Certificat de projet. Planification. Le cadre réglementaire et l'articulation avec les autres procédures. Le contenu du dossier. les avantages et les inconvénients de la procédure. Points de vigilance. Sécurité réglementaire et juridique. Retours d'expériences.
Informations complémentaires
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Dates :
Le 02 juillet 2024
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Lieu de formation :
Paris
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Publics concernés :
La maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, aux bureaux d'études et aux services instructeurs.
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Prix détaillé :
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