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La fin de chantier : bien réceptionner les travaux

Qualitel Formation
QUALITEL FORMATION - Code de la formation : EXP08P

 

Présentation :

Formation en présentiel.

Objectifs :

  • Connaître les étapes clés de la fin de chantier, le rôle et les responsabilités de chacun
  • Être capable de gérer les éventuels contentieux, litiges, réserves et réclamations

Programme :

Le cadre réglementaire : garanties, obligations et responsabilités
  • Les différentes garanties et leurs spécificités
  • Les obligations
  • Les responsabilités des différents acteurs
 
L’achèvement de l’ouvrage
  • Définition d’une date prévisionnelle de fin de travaux
  • L’information des dates des Opérations préalables à réception (OPR) et l’invitation des participants
 
Les différentes phases de la réception
 
  • Les opérations préalables à réception
  • Précision de la date de fin de travaux
  • Mise en place des réserves
  • Levées des réserves
  • Proposition de la réception
  • La réception sans réserve
  • La réception avec réserve
  • La finalisation la réception
  • Les caractéristiques et conditions de la réception
  • Le choix et l’adaptation de la forme et le type de la réception
  • Le prononcé de la réception
  • Les effets de la réception
  • Le rôle des différents acteurs
 
Focus sur les réserves
  • Les différentes réserves et leurs traitements
  • La levée des réserves et ses effets
  • Les réfactions
Les missions administratives et économiques de fin de chantier
  • Le solde des pénalités
  • Le traitement des avances, actualisations et révisions des prix
  • La mise en place des divers décomptes, les décomptes finaux et Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Le solde de caution personnelle et solidaire
  • La restitution de la retenue de garantie
  • Le quitus de fin de délégation de maîtrise d’ouvrage (privé)ou de mandat de maîtrise d’ouvrage (public)
 
La gestion des litiges, des contentieux et des réclamations
 
  • La gestion des réclamations : constats et résiliations
  • Les différents litiges (exemples de cas)
  • Les causes et les conséquences
  • Les différentes solutions
  • Accord amiable
  • Conciliation
  • Arbitrage
  • Pré contentieux
  • Contentieux
  • Mise en situation de remplacement provisoire
  • Liquidation du marché et les modes de liquidation
Nous consulter
Qualitel Formation
Durée : 1 jour soit 7 heures
 
Dates : Nous consulter
 
Cible de formation :
Maîtrise d’ouvrage
  • Bailleur social
  • Promoteur
  • Syndic de copropriété 
 
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