Le cadre réglementaire : garanties, obligations et responsabilités
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Les différentes garanties et leurs spécificités
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Les obligations
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Les responsabilités des différents acteurs
L’achèvement de l’ouvrage
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Définition d’une date prévisionnelle de fin de travaux
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L’information des dates des Opérations préalables à réception (OPR) et l’invitation des participants
Les différentes phases de la réception
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Les opérations préalables à réception
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Précision de la date de fin de travaux
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Mise en place des réserves
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Levées des réserves
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Proposition de la réception
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La réception sans réserve
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La réception avec réserve
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La finalisation la réception
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Les caractéristiques et conditions de la réception
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Le choix et l’adaptation de la forme et le type de la réception
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Le prononcé de la réception
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Les effets de la réception
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Le rôle des différents acteurs
Focus sur les réserves
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Les différentes réserves et leurs traitements
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La levée des réserves et ses effets
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Les réfactions
Les missions administratives et économiques de fin de chantier
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Le solde des pénalités
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Le traitement des avances, actualisations et révisions des prix
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La mise en place des divers décomptes, les décomptes finaux et Décompte Général et Définitif (DGD)
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Le solde de caution personnelle et solidaire
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La restitution de la retenue de garantie
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Le quitus de fin de délégation de maîtrise d’ouvrage (privé)ou de mandat de maîtrise d’ouvrage (public)
La gestion des litiges, des contentieux et des réclamations
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La gestion des réclamations : constats et résiliations
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Les différents litiges (exemples de cas)
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Les causes et les conséquences
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Les différentes solutions
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Accord amiable
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Conciliation
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Arbitrage
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Pré contentieux
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Contentieux
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Mise en situation de remplacement provisoire
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Liquidation du marché et les modes de liquidation
Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
