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Les marchés publics de travaux et les relations avec la maîtrise d'oeuvre

PROFORMALYS
Proformalys - Code de la formation : BTP011

Thèmes : maîtrise d'oeuvre | Marchés publics

 

Présentation :

JOUR 1
LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION
Les bases juridiques du contrat de travaux : le contrat de louage d'ouvrage
LES TEXTES APPLICABLES EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Les lois et codes (code civil, code des marchés publics, code du travail, loi sous-traitance)
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Les DTU, les Normes, les avis techniques
Les décrets, les arrêtés
LES ACTEURS DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, PARTIES AU CONTRAT
Définition
Rôles et obligations
Entreprise générale, co-traitance, sous-traitance
SPECIFICITES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
En matière de travaux
LES TYPES DE MARCHES PUBLICS
Les marchés ordinaires
Les marchés fractionnés à tranches
JOUR 2
LE ROLE ET LES PRESCRIPTIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Lors de la procédure de passation des contrats de travaux
LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Le dossier de consultation des entreprises (DTE)
Les procédures, les seuils
La présentation de l'offre et l'analyse
LES PIECES DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
L'acte d'engagement
Le cahier des clauses administratives particulières
Le cahier des clauses techniques particulières
Le planning, les pièces graphiques, les annexes
JOUR 3
LE ROLE DU MAITRE D'ŒUVRE DANS LA GESTION COURANTE DU MARCHE PUBLIC ET LA REALISATION DES TRAVAUX
Ordre de service, étude d'exécution, l'installation et la tenue du chantier
Le compte prorata
Les réunions de chantier, les constats
Les délais, les pénalités
Les prix, les variations, les garanties financières
Les avenants, les modifications
Les paiements, les avances, les acomptes, les décomptes
Les conflits, les mémoires en réclamation
LA RECEPTION ET LES GARANTIES
L'achèvement des travaux
Les opérations préalables à la réception des travaux
La réception et les divers procès-verbaux
Les effets de la réception, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

Objectifs :

Etablir des méthodes de suivi des opérations de travaux. Organiser et gérer les tâches administratives des phases de préparation des marchés publics et d’exécution des travaux. Assurer la passation et le suivi des marchés de travaux. Connaître les rôles et responsabilités de chaque intervenant, identifier les obligations et limites contractuelles de la maîtrise d’œuvre.
Durée : 3 jours
 
Dates : du 8 au 10 mars 2017
 
Type de diplôme : Certification Professionnelle
 
Lieu de la formation : Paris
 
Cible de formation : --Salariés
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
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