Présentation :
La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.11-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : le maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.
Objectifs :
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EXPLICITER la notion de mesure compensatoire, en définir les critères d’intervention, son intérêt mais aussi les limites de la démarche.
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CONNAITRE les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires.
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DECLINER tout au long de la procédure de conception d’un projet les éléments qui conditionnent la réussite d’une mesure compensatoire.
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ASSURER le suivi des mesures compensatoires et garantir leur efficacité.
Programme :
Le cadre réglementaire et méthodologique. La mesure compensatoire dans le projet. Les sites naturels de compensation. Retours d'expérience sur la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des mesures.
Informations complémentaires
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Dates :
Du 05 novembre 2024 au 06 novembre 2024
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Lieu de formation :
Paris
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Publics concernés :
Des chefs de projet infrastructure en maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre (DREAL, DIR, collectivités territoriales, EPCI, sociétés autoroutières, SNCF Réseau, VNF, RTE…), des techniciens des bureaux d’études, des services instructeurs, des partenaires des mesures compensatoires et à des entreprises de construction.
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Prix détaillé :
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