Immobilier, Construction, Architecture et Environnement
1259 offres de formation
Lancer une recherche
Accueil > Formations > Pratique de l'expertise construction : règlement des litiges


Pratique de l'expertise construction : règlement des litiges

GINGER FORMATION
Ginger Formation - Code de la formation : P615

Thèmes : construction | Environnement | Marchés publics

 

Présentation :

Suivre et gérer les dossiers d'expertise construction, faire le point sur l‘assurance construction

Appréhender les différents types d'expertise, leurs déroulements

Apprécier les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d'une expertise

Ordonnancer les différentes pièces d'un dossier (offensif ou défensif)

Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient

Pré-requis :
Connaissances générales de la thématique de cette formation

Objectifs :

Gérer les dossiers d'expertise construction, faire le point sur l'assurance construction
Identifier les différents types d'expertises, leurs déroulements
Évaluer les rôles des intervenants et se positionner dans le cadre d'une expertise
Ordonnancer les différentes pièces d'un dossier
(offensif ou défensif)
Défendre ses intérêts : écrire et réagir à bon escient

Programme :

Environnement des garanties applicables en construction
Notion de contrat
Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
Spécificités des marchés publics, privés
Groupements d'entreprises, sous-traitance
Législation applicable
Domaine d'application de la responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement
Garantie de parfait achèvement
Différents domaines d'intervention :
Garanties des constructeurs et la responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance construction :
Contrats
Expertise construction : dommages ouvrages
Objectifs de la loi du 4 janvier 1978 sur l'assurance construction
Textes relatifs au règlement des sinistres
Déclaration de sinistre
Missions de l'expert en fonction de l'importance des sinistres
Rapport d'expertise
Convention de règlement
Conséquences du rapport d'expertise vis-à-vis des constructeurs
Positions et comportements des acteurs dans l'expertise
Nature de la mise en cause
Responsabilités mises en jeu
Relations avec l'assureur, l'avocat, l'expert
Rédaction des notes et des dires
Méthodologie de suivi d'un dossier
Recours
Expertise judiciaire
Généralités

Procédures civiles et administratives
Expertise par voie de référé
La matière du procès
Le respect du contradictoire
Le rôle des parties
Déroulement de l'expertise judiciaire
Les compétences requises pour être expert judiciaire
Comment devenir expert judicaire
Les Modes Alternatifs des Règlements des Conflits (notions)
Nous consulter
Nous Consulter
GINGER FORMATION
Durée : 3 jours
 
Dates : Nous consulter
 
Lieu de la formation : Nous consulter
 
Cible de formation : Experts “juniors” ou futurs experts bâtiment : judiciaire et d'assurance
Experts d'assurance construction ou multirisques, gestionnaires de sinistres
Responsables projets et travaux amenés à défendre les intérêts de leurs entreprises dans le cadre de contentieux
Architectes
 
Site : Consulter le site » 
Téléphone : Afficher le numéro de téléphone
Votre demande de documentation
Nom*
Adresse Email*
Téléphone*
Société
Adresse*
Code Postal*
Ville*
Pays*
En validant ce formulaire, vous acceptez sans réserve que les informations saisies soient utilisées, traitées et transmises aux organismes pour permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette demande d'informations ou de devis.
Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
lettre
Inscrivez-vous à la newsletter
et recevez les dossiers formations
Envoyer
-