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REACH : Appliquer la réglementation pour mettre en conformité vos activités industrielles

Afnor CompÉtences
AFNOR COMPÉTENCES - Code de la formation : C3860

Thèmes : Droit | Sécurité | Transport

Objectifs :

Cette formation vous amène à appréhender la portée juridique de la réglementation REACH. Ces 2 jours vous permettent d'identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement et pour établir un plan d'action pour mettre en conformité vos activités industrielles.

Programme :

Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH
Rôle de l’ECHA
Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier
Lien entre REACH et SGH
Démarche d’enregistrement de ses produits chimiques
Evaluation des substances
Evaluation du dossier par l’ECHA
Rôle de l’ANSES
SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia
Données indispensables à l’enregistrement d’une substance
Notions de base de toxicologie
Informations à fournir pour l’enregistrement
Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologique
Contenu de la FDS et calendrier de mise en œuvre
FDS dans les échanges de la chaine d’approvisionnement
Modifications apportées aux FDS par REACH
Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit
Rapport sur la sécurité chimique
Conditions de mise en œuvre
Caractérisation des risques pour la santé humaine
Caractérisation des risques pour l‘environnement
Scénarios d’exposition
Evaluation de l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d’exposition
Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement
Autorisation et substances SVHC
SVHC (substances extrêmement préoccupantes)
Autorisation : principes généraux
Octroi des autorisations
Substitution
Cas particulier des articles
Exigences spécifiques pour les articles
Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances
Restrictions d’utilisation et exemptions
Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise
Sur demande
PARIS
Afnor CompÉtences
Durée : 2.0 jours - 14.0
 
Dates : Sur demande
 
Lieu de la formation : PARIS
 
Cible de formation : *Responsable HSE, affaires réglementaires *Responsable technique, R&D *Animateur sécurité, Préventeur *Membre du service Santé-Sécurité, RH *Médecin du travail, Toxicologue
 
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