À l'issue de cette formation vous serez capable de :
Appliquer les exigences de la réglementation REACH
Enregistrer vos substances en identifiant leurs propriétés chimiques
Élaborer un plan d'actions pour mettre en conformité vos activités
Programme :
1
Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH
Rôle de lECHA
Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier
Lien entre REACH et SGH
Démarche denregistrement de ses produits chimiques
évaluation des substances
évaluation du dossier par lECHA
Rôle de lANSES
SIEF SIEF facilators Only représentative et consortia
2
Données indispensables à lenregistrement dune substance
Notions de base de toxicologie
Informations à fournir pour lenregistrement
Propriétés physico-chimiques toxicologiques et écotoxicologiques
Contenu de la FDS et calendrier de mise en uvre
FDS dans les échanges de la chaîne dapprovisionnement
Modifications apportées aux FDS par REACH
Mise en situation : réalisation dun plan de collecte dinformations pour un produit
3
Rapport sur la sécurité chimique
Conditions de mise en uvre
Caractérisation des risques pour la santé humaine
Caractérisation des risques pour lenvironnement
Scénarios dexposition
évaluation de lexposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios dexposition
Exercice dapplication : caractérisation des risques dune substance et scénario dexposition pour la santé et lenvironnement
4
Autorisation et substances SVHC
SVHC (substances extrêmement préoccupantes)
Autorisation : principes généraux
Octroi des autorisations
Substitution
5
Cas particulier des articles
Exigences spécifiques pour les articles
Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques toxicologiques et écotoxicologues des substances
Restrictions dutilisation et exemptions
Plan daction personnel : préparation dune feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise
