Présentation :
Les actes instruits dans le cadre de la gestion du domaine public routier sont multiples. Ils doivent être rédigés proprement afin de ne pas être entachés d’illégalité, dans le cadre des pouvoirs de police de conservation, et de circulation. Qu’il s’agisse de conventions, d’arrêtés de travaux, de permission de voirie, ou d’accords techniques, tous ces actes sont instruits dans un cadre réglementaire
Objectifs :
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INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur
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CHOISIR la procédure en fonction du type d’actes sur la gestion du domaine public routier souhaité
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INSTRUIRE les actes AOT / COT / arrêté de police de la circulation : procédures, signatures...
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SUIVRE la mise en oeuvre et le respect des actes
Programme :
Actes de la gestion du domaine public routier, conservation, circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori. Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités.
Informations complémentaires
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Dates :
Du 22 mai 2024 au 24 mai 2024
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Publics concernés :
Responsables des services de Gestion du Domaine Public Routier, aux services d’entretien et d’exploitation des réseaux, des services techniques départementaux et communaux, des collectivités, de l’Etat…
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Prix détaillé :
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