Le recours à la sous-traitance est largement répandu en matière de construction, tant sur le territoire national que par le recours à des sociétés étrangères. La sous-traitance obéit à un régime strict (liens particuliers, agrément, conditions financières...) qu'il convient de bien connaître afin de limiter la mise en cause de la responsabilité des différents acteurs et le risque de requalification. Cette formation reprend, point par point, les obligations contractuelles et sociales en matière de sous-traitance permettant de sécuriser les pratiques.
Objectifs :
Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la construction
Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous-traitance
Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance
Informations complémentaires
Dates :
25 juin ou 18 septembre ou 12 novembre 2026
Lieu de formation :
Paris, à distance
Publics concernés :
Responsables de la maîtrise d’ouvrages publics ou privés et de la maîtrise d’œuvre
Responsables d'opérations immobilières
Juristes immobiliers
Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d’une opération immobilière
