Quels sont les éléments distinguant un bail emphytéotique d'un bail à construction ? Comment fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique ? Quels sont les droits des parties contractantes ? Cette formation vous permettra de décrypter le cadre juridique et fiscal du bail emphytéotique et à construction, ainsi que les méthodes de calcul nécessaires à leur gestion.
Objectifs :
Définir le régime juridique et fiscal des baux emphytéothiques et à construction
Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique
Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique
Gérer les droits des parties contractantes
Informations complémentaires
Dates :
10-11 juin ou 14-15 septembre ou 26-27 novembre 2026
Lieu de formation :
Paris
Publics concernés :
Avocats
Juristes immobiliers
Professionnels des collectivités locales et des établissements publics fonciers
