Contexte juridique
• Rôle, mission et responsabilités des intervenants : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrised’œuvre, la mission OPC, le contrôle technique, bureau
d’études, coordonnateur SPS, titulaire du marché, Groupement Momentané d’Entreprises, sous-traitant
• Mise au point des marchés publics et privés : le contrat, la représentation des parties, la passation des marchés, (privés et publics), l’ordre de
priorité des pièces contractuelles, l’avenant contractuel, les OS, focus sur quelques clauses contractuelles
• Réception, garanties et assurances :
Réception : définition et caractéristiques, le DOE, absence de volonté de réceptionner du maître de l’ouvrage, réserves, effets de la réception
Garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
Assurances : responsabilité civile, responsabilité décennale, dommage-ouvrage
Planification prévisionnelle des travaux
• Relations « clients » : délais et contraintes d’utilisation des installations, mise à disposition partielle des ouvrages réalisés, prises en compte des
gênes et nuisances
• Plan Général de Coordination (PGC) en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) et les plans particuliers
• Traitement des risques particuliers (amiante)
• Relations techniques entre corps d’état, la coordination technique des travaux
• Réunion de chantier, procès-verbal et constat in situ
• Différents plannings utilisables, lecture et recalage d’un planning
Déroulement du chantier et suivi technique des travaux
• Suivi de la qualité en réalisation
• Réception partielle d’ouvrage et mise à disposition
• Relations fournisseurs, conditions de livraisons
• Coordination technique des travaux
Déroulement du chantier et suivi administratif des travaux
• Ordres de service et avenants, modifications dans la masse ou la nature des travaux
• Gestion des modifications
• Délai contractuel et recalage du planning d’intervention
• Réunions d’information et de mise au point
Déroulement du chantier et suivi financier des travaux
• Formalisme de la présentation des situations de travaux, éléments entrant dans la demande d’acompte : avance, primes, pénalités, intérêts
moratoires
• Indexation des prix : actualisation, révision de prix
• Délais de paiement d’un acompte et du solde
• Planning financier
Clôture de l’affaire, réception des travaux
• Opérations préalables à la réception
• Réception, procès-verbal de réception et levée des réserves
• Dossier des ouvrages exécutés, les notices d’entretien
Garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennales
• Assurances couvrant ces garanties
