Conçue et dispensée par des professionnels du secteur experts dans leur domaine, cette formation au plus près des réalités terrain vous permettra d'acquérir les connaissances pour monter en compétences ou renforcer vos acquis.
Objectifs :
Connaître les règles qui permettent le dépôt d’un permis de construire ou d’une autorisation préalable dans le cas des constructions nouvelles ou anciennes.
Comprendre les secteurs sauvegardés et connaître les délais d’instruction.
Savoir quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de permis de construire.
Connaître les recours possibles en cas de refus.
Programme :
Le code de l’urbanisme pour les constructions nouvelles
Le code de l’urbanisme pour les constructions existantes
